Alors que la France se prépare au déconfinement et donc à la reprise du travail, de la circulation des personnes et des contacts sociaux (dans le respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale), les syndicats demandaient que le Covid-19 devienne une « maladie professionnelle » par défaut, sans nécessité de prouver où et comment elle a été contractée. Ce ne sera pas le cas.
Les malades devront prouver la contamination sur le lieu de travail
La reconnaissance d’une maladie professionnelle a des avantages pour le malade : la prise en charge des soins se fait à 100%, ils bénéficient d’une indemnisation en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travailler et en cas de décès, la famille peut percevoir une rente : cette rente est payée par les entreprises, par le biais de leurs cotisations. Les syndicats espéraient que tous les travailleurs pourraient, du fait de la dangerosité du virus, bénéficier de ce système de manière automatique.
Ce ne sera pas le cas : Olivier Véran, ministre de la Santé, a précisé le 22 avril 2020 lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, qu’en cas de Covid-19 le malade devra prouver avoir été contaminé sur le lieu de travail. Il devra donc se soumettre à la procédure classique. Seulement si l’imputabilité est démontrée, il pourra bénéficier du système lié à la maladie professionnelle.
Une reconnaissance automatique pour les soignants et les médecins
Du fait de leur engagement durant la crise et du fait que la maladie va continuer de sévir encore des mois si ce n’est des années sur le territoire, Olivier Véran a décidé que les soignants bénéficieraient d’un statut à part. « Nous avons décidé une reconnaissance automatique comme maladie professionnelle, avec indemnisation en cas d'incapacité temporaire ou permanente » pour les soignants s’agissant du Covid-19.
Cette décision évite aux soignants de devoir prouver la contamination sur le lieu de travail : dès lors qu’ils contractent le Covid-19, ils seront reconnus comme ayant une maladie professionnelle. Et le ministre de la Santé de préciser que cette mesure s’applique à tous les soignants « quel que soit leur lieu d'exercice, à l'hôpital, en Ehpad ou en ville », ainsi qu’aux professionnels libéraux de la santé.