Est ce la conjoncture économique qui se dégrade à toute vitesse ? La pression des mouvements patronaux ? Le pragmatisme ? Quelle qu'en soit la raison de cet énième changement de cap, le gouvernement s'apprète à modifier le fonctionnement du fameux crédit d'impôt (Cice, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) de 20 milliards d'euros, dont les entreprises ne devaient bénéficier qu'à partir de 2014, sur leur exercice 2013.
La principale modification porte sur la différence qui serait faite entre les PME (de moins de 250 salariés) et les autres entreprises. Les PME pourraient être remboursées de ce crédit d'impôt directement par le Trésor Public, qui irait lui-même chercher l'argent dans la poche d'Oséo pour cela. La semaine dernière encore, dans cette même rubrique "Ecodigest", nous expliquions que le crédit d'impôt serait financé par les banques privées, un peu comme une facilité de caisse supplémentaire (ou pour certains qui en sont privés, initiale, garantie par l'Etat).
Le montant du crédit d'impôt est également désormais arrêté. Il sera de 4 % de la masse salariale en 2013, et de 6 % en 2014, alors que dans un premier temps, il avait été envisagé que ce crédit d'impôt soit accordé progrssivement sur trois ans. Pour le calculer, ne seront pris en compte que les salaires jusqu'à 2,5 SMIC, y compris les heures supplémentaires, hors augmentation de salaire associée.
Les comptables qui prévoyaient de s'arracher les cheveux pour calculer le crédit d'impôt (Cice) n'auront en théorie plus rien à faire, puisque le Trésor est censé faire le calcul à leur place. Nulle doute qu'il faudra cependant remplir un magnifique formulaire à trous dont l'administration a le secret. Bon courage pour les patrons de TPE et les indépendants...