Crédit d’impôt : les PME pourraient voir l’argent revenir dès 2013

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Par Jean-Baptiste Giraud Publié le 28 novembre 2012 à 6h20

Est ce la conjoncture économique qui se dégrade à toute vitesse ? La pression des mouvements patronaux ? Le pragmatisme ? Quelle qu'en soit la raison de cet énième changement de cap, le gouvernement s'apprète à modifier le fonctionnement du fameux crédit d'impôt (Cice, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) de 20 milliards d'euros, dont les entreprises ne devaient bénéficier qu'à partir de 2014, sur leur exercice 2013.

La principale modification porte sur la différence qui serait faite entre les PME (de moins de 250 salariés) et les autres entreprises. Les PME pourraient être remboursées de ce crédit d'impôt directement par le Trésor Public, qui irait lui-même chercher l'argent dans la poche d'Oséo pour cela. La semaine dernière encore, dans cette même rubrique "Ecodigest", nous expliquions que le crédit d'impôt serait financé par les banques privées, un peu comme une facilité de caisse supplémentaire (ou pour certains qui en sont privés, initiale, garantie par l'Etat).

Le montant du crédit d'impôt est également désormais arrêté. Il sera de 4 % de la masse salariale en 2013, et de 6 % en 2014, alors que dans un premier temps, il avait été envisagé que ce crédit d'impôt soit accordé progrssivement sur trois ans. Pour le calculer, ne seront pris en compte que les salaires jusqu'à 2,5 SMIC, y compris les heures supplémentaires, hors augmentation de salaire associée.

Les comptables qui prévoyaient de s'arracher les cheveux pour calculer le crédit d'impôt (Cice) n'auront en théorie plus rien à faire, puisque le Trésor est censé faire le calcul à leur place. Nulle doute qu'il faudra cependant remplir un magnifique formulaire à trous dont l'administration a le secret. Bon courage pour les patrons de TPE et les indépendants...

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Jean-Baptiste Giraud est le fondateur et directeur de la rédaction d'Economie Matin. Il est également intervieweur économique sur RTL dans RTL Grand Soir (en semaine, 22h17) depuis 2016. Jean-Baptiste Giraud a commencé sa carrière comme journaliste reporter à Radio France, puis a passé neuf ans à BFM comme reporter, matinalier, chroniqueur et intervieweur. En parallèle, il était également journaliste pour TF1, où il réalisait des reportages et des programmes courts diffusés en prime-time.  En 2004, il fonde Economie Matin, qui devient le premier hebdomadaire économique français. Celui-ci atteint une diffusion de 600.000 exemplaires (OJD) en juin 2006. Un fonds economique espagnol prendra le contrôle de l'hebdomadaire en 2007. Après avoir créé dans la foulée plusieurs entreprises (Versailles Events, Versailles+, Les Editions Digitales), Jean-Baptiste Giraud a participé en 2010/2011 au lancement du pure player Atlantico, dont il est resté rédacteur en chef pendant un an. En 2012, soliicité par un investisseur pour créer un pure-player économique,  il décide de relancer EconomieMatin sur Internet  avec les investisseurs historiques du premier tour de Economie Matin, version papier.  Il a également été éditorialiste économique sur Sud Radio de 2016 à 2018.   Jean-Baptiste Giraud est également l'auteur de nombreux ouvrages, dont notamment "Combien ça coute, combien ça rapporte" (Eyrolles), "Les grands esprits ont toujours tort", "Pourquoi les rayures ont-elles des zèbres", "Pourquoi les bois ont-ils des cerfs", "Histoires bêtes" (Editions du Moment) ainsi que "le Guide des bécébranchés" (L'Archipel).