Alors que l’Assemblée nationale a validé le plan de déconfinement des Français à partir du 11 mai 2020 lors de son vote du 28 avril 2020, une question se pose pour les plus de 10 millions de salariés qui sont au chômage partiel : que va-t-il se passer si l’entreprise ne relance pas son activité complètement ?
Le dispositif rallongé jusqu’au 1er juin 2020
La rumeur courait déjà, mais c’est désormais validé, le Premier ministre, Édouard Philippe, l’a confirmé lors de la présentation du plan de déconfinement : le dispositif du chômage partiel dans les conditions exceptionnelles, notamment de remboursement, mises en place dans le cadre de la crise sanitaire sera maintenu jusqu’au 1er juin 2020.
C’est une bonne nouvelle pour les salariés, mais également pour les personnes ayant opté pour un arrêt de travail pour garde d’enfants : elles basculeront au chômage partiel dès le 1er mai 2020, ce qui ne manquera pas de faire exploser les chiffres, mais également de leur faire perdre un peu de revenus. L’indemnisation pour arrêt de travail garantit 90% du salaire net, contre 84% pour le dispositif de chômage partiel.
Et après le 1er juin ? Une adaptation sera nécessaire
Sans plus de précisions, les détails seront sans aucun doute pris au cas par cas, notamment en fonction de la situation de la pandémie dans chaque département qui fera l’objet d’une mise à jour quotidienne sous la forme d’une carte, Édouard Philippe a déclaré qu’après le 1er juin le dispositif de chômage partiel devra être « adapté ».
Le gouvernement a déjà posé les bases de cette adaptation lorsqu’il a validé le principe de chômage partiel individualisé : alors qu’il n’est théoriquement possible que de demande le chômage partiel pour tout ou partie d’une équipe de manière collective, les entreprises ont désormais le droit de le faire de manière individuelle et donc cibler certains salariés ou certaines compétences comme prioritaires pour l’entreprise.