Vélo électrique ou scooter débridé ? même peine d’un an de prison

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 4 mars 2020 à 9h25
Velo Electrique
100 EUROSLes kits de débridage de vélos électriques coûtent un peu plus de 100 euros.

Débrider un scooter est une pratique malheureusement courante est dangereuse, qui est punie par la loi avec une sanction plutôt exemplaire. Mais, depuis fin décembre 2019, cette peine s’applique également aux détenteurs de vélos électriques et autres qui auraient opté pour une technique de débridage. Ça peut coûter très cher.

Débridage : que dit la loi ?

Le Code de la route est très clair sur la question du débridage, technique qui consiste à altérer le système de propulsion d’un engin pour lui permettre de rouler au-delà de la limite prévue par le fabricant et qui est la même que celle prévue par la loi. C’est l’article L317-1 qui fixe la peine encourue.

Celle-ci est dure, car les risques sont importants, notamment pour la sécurité des passagers : 1 an d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Les constructeurs, vendeurs et installateurs de ces systèmes de débridages, eux, encourent 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende (article L317-5 du Code de la route).

Les vélos électriques désormais concernés par ces amendes

Le site Matos Vélo a toutefois identifié un changement dans la réglementation, potentiellement passé inaperçu au grand public et survenu en décembre 2019. Les deux articles du Code de la route ci-dessus ont été modifiés par la loi LOM pour y intégrer les « cycles à pédalage assisté », terme légal pour les vélos électriques.

Ainsi, toute personne qui ferait débrider son vélo électrique, qui ne peut dépasser les 25 km/h selon la loi, pour lui permettre d’aller plus vite, risque la même peine que la personne ayant débridé son scooter pour lui permettre de dépasser les 45 km/h fixés par la réglementation : 1 an d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Vous êtes désormais prévenus.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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