Déclaration de patrimoine : Taubira n’a pas tout dit

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Par Jean-Baptiste Le Roux Modifié le 22 avril 2013 à 14h48

Choc de moralisation ou pas, le droit français est vraiment bien fait.

En effet, il autorise les ministres du gouvernement à ne pas déclarer, dans la "déclaration d'intérêt" qu'ils remplissent à leur arrivée au poste, les SCI (Société civile immobilière) dont ils seraient les gérants et actionnaires.

Pourtant François Hollande a demandé, exigé même, de la transparence. C'est ainsi que, ministre par ministre, tous se sont résolus à publier leur déclaration de patrimoine. Et certains, comme Laurent Fabius, notre ministre des Affaires étrangères y ont même inscrit les biens acquis sous le régime des SCI.

Quand on sait que Laurent Fabius est le seul ministre du gouvernement à disposer du patrimoine le plus important, on se dit que pour éviter les railleries, il aurait tout à fait pu s'abstenir de révéler les éléments sous SCI de son patrimoine (deux maisons acquises à 90 % sous cette forme juridique), c'était d'ailleurs son droit.

Certains, en revanche, s'en sont bien gardés. C'est notamment le cas de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, gérante, sauf modification non publiée, de la SCI Amazonite, immatriculée à Cayenne. Cette société, créée avec ses quatre enfants, administre une parcelle acquise par Mme Taubira en 1987, dont l'estimation de valeur était, en 2009, de 150 000 euros. Un terrain qu'elle avait acquis pour environ 31 000 euros à l'époque.

Gardant l'usufruit du terrain, elle a ainsi cédé la nue-propriété à ses enfants. La SCI est en effet une forme juridique bien connue pour ses avantages en matière de protection du patrimoine et de fiscalité. On estime donc aujourd'hui, qu'à la déclaration de patrimoine de Christiane Taubira rendue publique sur le site du gouvernement, s'ajoute donc cette SCI dont le capital avoisine environ les 150 000 euros, la société n'ayant publiée aucune nouvelle modification de statuts.

Pourtant, il ne faut pas l'oublier, c'est le droit le plus strict de notre garde des Sceaux de ne pas révéler cet élément de son patrimoine, mais on peut mettre en doute sa bonne foi, surtout quand notre ministre de la Justice n'oublie pas de déclarer 3 vélos, qui dénotent fortement d'un patrimoine bien fourni !

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Jean-Baptiste Le Roux est membre de la rédaction d'Economie Matin

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