Où et comment l’Etat doit économiser ?

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Par Jacques Bichot Publié le 20 avril 2015 à 16h13
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3 milliards €La Sécurité sociale gaspille chaque année trois milliards d'euros en frais de gestion.

Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite était –et reste– un slogan absurde. Il sous-entend que beaucoup de fonctionnaires sont superfétatoires. Il est vrai que certains services ont "du gras" et que les fonctionnaires qui y travaillent "se la coulent douce" ; il faut naturellement détecter ces services et y effectuer des coupes sombres.

Mais plus nombreuses sont les administrations où il y a beaucoup de travail à faire, parfois même beaucoup trop en comparaison des effectifs. Les tribunaux sont débordés ; et pourtant la police et la gendarmerie, elles aussi débordées, ferment les yeux sur la majorité des délits. Les enfants restent souvent sans enseignant dans telle ou telle matière faute de professeurs remplaçants. Les services d'urgence des hôpitaux ne parviennent pas à traiter correctement l'affluence. Etc., etc. Alors, comment faire des économies de personnel ?

Supprimer certaines formalités pour l'administration

La solution a trois composantes : il faut premièrement recruter, sauf pour les fonctions typiquement régaliennes, avec des contrats de travail de droit commun. Il faut deuxièmement augmenter la productivité. Mais il faut aussi, troisièmement et surtout, élaguer les tâches à remplir, supprimer tout un fatras de formalités et autres obligations inutiles auxquelles sont soumis les agents.

Prenons le cas de la justice, de la police et de la gendarmerie. Dans l'état actuel des choses, la situation est un manque d'effectifs. Il est impossible de réaliser des économies dans ce domaine sans simplifier considérablement le droit applicable. Diminuer les effectifs sans réduire le fatras d'obligations ridicules auxquelles sont soumis magistrats, policiers, personnels pénitentiaires et de probation serait criminel. La solution passe par une simplification drastique du Code pénal et du code de procédure pénale.

Passons à l'Éducation nationale, qui emploie à elle seule près de la moitié des fonctionnaires de l'État. Il serait possible de diminuer les effectifs de 10 % au moins, et probablement de 20 %, mais à condition d'opérer des réorganisations importantes. Par exemple, en termes de polyvalence dans le secondaire. Par exemple au niveau de l'organisation de l'année scolaire, car le nombre trop faible de jours de classe oblige à employer nettement plus d'enseignants. Par exemple en matière de formalités, dont la multiplication inutile et néfaste explique que nos établissements aient besoin de nettement plus de personnel administratif que leurs homologues étrangers.

La Sécurité sociale gaspille chaque année 3 milliards d'euros

Regardons maintenant la sécurité sociale. La division de notre système de retraites en trois douzaines de régimes, qui se superposent (2 régimes au moins pour tout salarié du privé, 3 pour les cadres) est une source de frais de gestion totalement inutiles. Plus de 3 milliards d'euros sont ainsi gaspillés chaque année. Une bonne réforme des retraites permettrait de réduire les effectifs des caisses de plus de moitié et d'économiser plusieurs milliards annuels.

Tournons-nous vers les hôpitaux, l'autre "poids lourd" de la fonction publique, à peu près à égalité avec l'enseignement. La fin de l'embauche sous statut de fonctionnaire conduirait, par la diminution de l'absentéisme notamment, à des économies importantes. Terminons par le coup de frein à donner à la subventionnite aiguë. Les entreprises gagneraient à bénéficier de moins de subventions (onéreuses à gérer, chez elles et par l'administration) et à pâtir de moins de réglementation. La plupart des associations pourraient se contenter de la réduction d'impôt accordée à ceux qui leur font des dons. Les syndicats verraient leur capacité de nuisance diminuer si, au lieu de vivre majoritairement de subventions, ils étaient soumis comme tout un chacun à la nécessité de travailler utilement pour vivre des services qu'ils pourraient rendre. Mais, là encore, tout cela ne peut survenir qu'en effectuant des réformes conséquentes.

En conclusion, nos gouvernants mettent la charrue avant les bœufs : au lieu d'effectuer les réformes qui rendraient possible de rendre de meilleurs services pour moins cher, ils rognent les budgets sans rien changer à la chape de plomb que constitue l'obésité normative, jusqu'à ce qu'ils s'aperçoivent que le travail ne se fait plus correctement. La grande misère de nos forces armées et le débordement de la justice comme des services chargés de réguler l'immigration et de travailler à l'insertion des nouveaux arrivants sont la conséquence dramatique, mais inéluctable de cette incapacité à simplifier le fatras normatif dans lequel la France est engluée.

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Jacques Bichot est économiste, mathématicien de formation, professeur émérite à l'université Lyon 3. Il a surtout travaillé à renouveler la théorie monétaire et l'économie de la sécurité sociale, conçue comme un producteur de services. Il est l'auteur de "La mort de l'Etat providence ; vive les assurances sociales" avec Arnaud Robinet, de "Le Labyrinthe ; compliquer pour régner" aux Belles Lettres, de "La retraite en liberté" au Cherche Midi et de "Cure de jouvence pour la Sécu" aux éditions L'Harmattan.

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