La délation fiscale attire de plus en plus de Français

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Par Paul Laurent Modifié le 12 novembre 2021 à 15h15
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1,83 millions d'eurosLes aviseurs ont reçu 1,83 millions d'euros en échange de leurs informations

Les « aviseurs fiscaux » ont permis au fisc français de recouvrer 110,3 millions d’euros entre janvier 2017 et septembre 2021 selon un rapport parlementaire de Christine Pires Beaune, députée socialiste et membre de la Commission des finances.

Un dispositif qui prend de l’ampleur

Selon Christine Pires Beaune, « le dispositif bénéficie d'une plus grande acceptabilité sociale ». En effet, les « aviseurs fiscaux » sont de plus en plus nombreux à prendre contact avec les services fiscaux. De 27 en 2017, ils étaient 56 en 2018, 61 en 2019 et 71 en 2020. En février 2021, la valeur des recouvrements effectués depuis janvier 2017 était de plus de 90 millions d’euros, ce sont donc près de 20 millions d’euros qui ont été récupérés entre février et septembre 2021.

Ces 110,3 millions d’euros récupérés par le fisc l’ont été grâce au signalement de la part de six « aviseurs fiscaux ». En échange des informations ayant permis au fisc de récupérer cette somme, les indicateurs ont reçu l’équivalent de 1,5% des droits et pénalités d'indemnité, soit 1,83 millions d’euros. Pour Christine Pires Beaune « le rendement budgétaire pour les finances publiques de ce dispositif est largement démontré ».

Extension à la TVA

Au commencement du dispositif, celui-ci ne concernait que les fraudes en matière de fiscalité internationale. Mais depuis septembre 2020, il a été élargi à la TVA ainsi qu’à l’ensemble des fraudes fiscales supérieures à 100.000 euros. Pour l’instant, la plupart des dossiers étudiés par le fisc, soit deux tiers d’entre eux, relèvent de la fiscalité internationale et un tiers concerne la TVA ou les fraudes supérieures à 100.000 euros. Christine Pires Beaune recommande que l’expérimentation qui doit prendre fin en fin d’année 2021 soit prolongée.

Le rapport de la membre de la commission Finance explique que ce dispositif d’aviseurs fiscaux permet aux services fiscaux d’approfondir leurs connaissances. Les « aviseurs fiscaux jouent un rôle de formateur à l'égard de l'administration fiscale dans la mesure où ils portent à sa connaissance de nouvelles techniques frauduleuses et des schémas d'évasion fiscale particulièrement sophistiqués », explique-t-elle dans son rapport. Pour attirer encore plus d’aviseurs, l’élue préconise de porter leur indemnisation « jusqu'à 15% des droits recouvrés dans le cas d'affaires de grande importante » et précise que « les éléments d'identification de l'identité de l'aviseur (fiche biographique) seront classés secret ».

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