Les villes nouvelles face au péril fiscal

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Par Jean-David Haddad Publié le 17 juillet 2015 à 10h40
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163076 EUROSLa ville de Vaujany est la plus endettée de France avec un montant de 163 076 euros par habitant (2013)

Les habitants des villes nouvelles souffrent depuis plusieurs années d’une hausse très forte des impôts locaux. Avec l’étiolement progressif de la croissance, l’Etat a réduit ses subventions aux villes nouvelles, jusqu’à arriver à la fin des subventions d’équilibre en 2008. Les villes nouvelles ne bénéficiant plus alors d’aides étatiques leur permettant d’équilibrer leur budget, elles ont toutes dû faire appel à leurs habitants et donc à leurs impôts pour financer leur développement : écoles, crèches, police, etc… Des services qui croissent forcément plus vite que dans une ville classique vue la croissance démographique propre à ces villes. C’est ainsi que les taxes d’habitation, et même foncières, ont partout explosé.

C’est donc face à un véritable péril fiscal que ces communes, en général très fortement endettées, se retrouvent désormais.

Deux solutions s’offrent aux élus pour contrebalancer ce désengagement de l’Etat.

La première est structurelle et la deuxième est conjoncturelle.

La solution structurelle est bien entendu d’attirer massivement des entreprises. Et les pousser à acheter des locaux. Bien que la CET (qui a remplacé la taxe professionnelle) soit versée aux intercommunalités, la taxe foncière va aux communes. Plus il y aura d’entreprises payant une taxe foncière, moins la taxe foncière payée par les habitants de la commune sera élevée. Cela par en effet évident de vases communicants.

La solution conjoncturelle tient à la politique de la Banque Centrale Européenne et à la faiblesse actuelle des taux d’intérêt. En effet, depuis janvier 2015, la BCE a lancé un énorme programme de rachat de titres publics et privés. Il s’agit principalement de titres correspondant à de la dette. Ce sont quelque 60 milliards d'euros par mois qui sont injectés dans l'économie européenne. Ce que les élus ignorent bien souvent, c’est que les communes peuvent titriser leur dette, c’est-à-dire émettre des obligations et payer ensuite des intérêts à ceux qui achètent ces titres. Malheureusement, la culture de nos élus en matière de marchés financiers reste anecdotique. Si bien que les collectivités locales françaises demeurent peu attirées par le financement direct dit « désintermédié » (sans passer par l’intermédiation des banques). Contrairement à leurs homologues Allemandes qui ne se portent pourtant pas plus mal ! Il y a quelques années, la ville de Cannes l’a fait. De nombreuses villes nouvelles pourraient s’y mettre, profitant de l’aubaine offerte par la BCE.

A défaut elles pourraient tout du moins renégocier les taux des prêts bancaires. Profitant ainsi de la faiblesse conjoncturelle de ces taux, qui ne durera pas éternellement. Les élus, pris par les affaires courantes, n’y pensent guère forcément. De moindres intérêts à rembourser permettraient ainsi d’alléger la pression qui pèse sur les épaules des particuliers.

Le mal n’est donc pas inéluctable. Il en va de l’avenir de ces villes nouvelles et de leur capacité d’attractivité, pourtant voulue par l’Etat !

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Jean-David Haddad, connu sous ses initiales JDH, est professeur agrégé d'économie, mais aussi consultant, conférencier, et rédacteur en chef de Francebourse.com, où il se consacre aux recommandations boursières. Il a également créé le blog www.économie.net. JDH a écrit différents ouvrages sur la bourse et l'économie, dont le plus récent, "La crise jusqu'à quand?", en format numérique, vient de paraitre, aux Editions 1001 Réponses (il est en vente sur Numilog.com). Son ouvrage sur le trading, paru en septembre 2012, offre une vision générale sur cette activité tout en la démystifiant. JDH y invite le lecteur à faire la part entre le rêve et la réalité du trading.