Le Parlement allemand a tranché aujourd'hui : Google et les autres moteurs de recherche ne seront pas obligés à payer des droits d'auteur aux médias dont ils référencent les contenus, comme par exemple dans Google News.
Mais à une condition : que les articles ainsi référencés soient accompagnés de quelques mots ou d'un très court extrait. Or aujourd'hui, lorsque Google News sélectionne un article et le place en première position de sa catégorie, seuls les 255 premiers caractères sont affichés. Les articles suivants ne sont proposés qu'avec leur seul titre, et un carrousel de vignettes, extraites des articles référencées, pointe vers d'autres sources. Google n'aura donc à priori rien à modifier dans Google News en Allemagne. A l'inverse, Yahoo Actu reprend bien souvent de longs extraits des articles de presse, mais toujours dans le cadre de relations contractuelles avec les éditeurs, qui prévoient, ou non, des droits à reproduction, en fonction de la taille de texte affichée sur le portail de Yahoo.
Problème, la loi votée aujourd'hui en Allemagne ne prévoit pas quelle longueur exacte de texte des articles les moteurs seront autorisés à afficher. Les parlementaires se sont longtemps affrontés lors des débats sur la longueur de texte à autoriser pour ne finalement pas trancher. "Quelques mots, ou des petits extraits de texte" dit la loi.
Le texte voté par les parlementaires allemands (par 293 voix conte 243) diverge en tout cas du projet initial du ministre de la Justice allemand, qui envisageait en novembre dernier de permettre aux médias de commercialiser des licences pour le référencement de leurs contenus journalistiques sur le Web pendant un an. Passé ce délai, un article aurait pu être référencé gratuitement.
Dans un communiqué, Google a réagit affirmant que "la loi n'est ni nécessaire ni utile, elle entrave l'innovation et nuit à l'économie numérique et aux utilisateurs d'Internet en Allemagne" [...] "Les éditeurs et les acteurs de l'Internet peuvent innover ensemble, comme Google l'a fait dans de nombreux autres pays".
A l'inverse, les éditeurs allemands se sont réjouit du vote de la loi : "le texte ne tient pas compte de toutes les idées proposées, mais le nouveau droit de propriété intellectuelle pour les éditeurs de presse constitue un élément important d'un cadre juridique équitable pour le monde numérique".
En France, Google et les éditeurs de presse sont parvenus à un accord au bout duquel le moteur de recherche a accepté de financer un fonds de soutien à l'innovation, réservé aux médias en ligne, doté de 60 millions d'euros sur trois ans.
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