Les Chinois attaquent, les Américains répliquent, et vice versa. Par une demande de consultations présentée devant l’OMC, lundi 17 septembre, la Chine demande à l’organisation de se prononcer sur les mesures compensatoires et antidumping appliquées par les Américains sur certains produits chinois. Le même jour, les États-Unis ont également présenté une demande de consultations devant l’OMC, les Américains accusent les Chinois de subventionner leurs entreprises exportatrices.
La guerre sino-américaine ne se produira pas qu’en mer de Chine. En présentant lundi 17 septembre devant l’OMC une demande de consultations concernant les mesures compensatoires et antidumping appliquées par les États-Unis sur une large gamme de produits chinois, la Chine confirme une déclaration de guerre économique aux États-Unis.
Une guerre froide, où l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tient lieu de champ de bataille, s’ouvre et achève de confirmer des tensions qui durent depuis l’entrée de la Chine dans l’organisation, en 2001. Les deux pays lancent l’assaut le même jour. Les États-Unis ont annoncé l’ouverture d’une nouvelle procédure contre les subventions qui sont offertes à l’exportation de certains produits par le gouvernement chinois. Deux dossiers sont ouverts et les deux parties en présence préparent leur défense.
D’un côté, les États-Unis, qui accusent la Chine d’avoir dépensé la somme de 1 milliard de dollars entre 2009 et 2011 en subventions à l’exportation. Ces mesures permettent aux entreprises chinoises d’exporter des produits en bénéficiant de subventions particulières. Une mesure interdite selon les règles de l’Organisation mondiale du commerce. "Les subventions à l'exportation sont interdites au regard des textes de l'OMC parce qu'elles sont injustes et faussent gravement les échanges internationaux", déclare ainsi le délégué américain au Commerce, Ron Kirk, dans un communiqué. "La Chine a expressément accepté de supprimer toutes les subventions à l'exportation lorsqu'elle a intégré l'OMC en 2001". Ce milliard de dollars utilisé à des fins de subventions aurait particulièrement visé le secteur automobile chinois, à hauteur de 60 %.
De l’autre côté du Pacifique, la Chine. Le gouvernement chinois, avec cette demande de consultations, entame une démarche de procédure à l’encontre des États-Unis, qui a mis en place une série de "mesures compensatoires et antidumping" pour contrer les subventions chinoises. Cette ébauche de plainte vise effectivement une loi américaine votée en mars dernier. Cette dernière permet aux États-Unis d’appliquer un certain nombre de taxes sur les produits chinois bénéficiant des subventions de leur gouvernement.
Dans un rapide communiqué, l’Organisation mondiale du commerce détaille les secteurs qui sont concernés par ces "mesures compensatoires" américaines. "Le 17 septembre 2012, la Chine a présenté au secrétariat de l’OMC une demande de consultations avec les États-Unis au sujet de mesures compensatoires et de mesures antidumping appliquées à une large gamme de produits exportés par la Chine vers les États-Unis. Les produits cités par la Chine et affectés par les mesures en question sont les suivants : papier, acier, pneus, aimants, produits chimiques, appareils de cuisine, parquets en bois, mâts d’éolienne", indique l’OMC.
Et puisque la Chine avait déjà répliqué en augmentant les droits imposés sur les exportations automobiles américaines sur son territoire, les États-Unis se sont également lancés dans une bataille juridico-commerciale à ce sujet. Désormais, et selon les règles de l’OMC, les deux parties ont 60 jours, à compter de leur présentation de demande de consultations, pour examiner les plaintes des deux pays et trouver une solution. Si à l’issue de ce délai aucune solution n’a été trouvée, les plaignants peuvent, chacun demander à ce que la question soit portée devant un groupe juridique qui sera chargé de régler le litige.
Sybille de Larocque
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