Salaire des patrons : l’autorégulation, la seule solution souhaitable

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Par Sophie de Menthon Publié le 4 décembre 2013 à 4h08

Quelques fausses idées à éliminer d’emblée :

• Aucun coefficient multiplicateur du salaire ne doit, en aucun cas, être retenu sous le prétexte de créer artificiellement une plus grande équité. Par exemple entre le salaire le plus élevé et le moins élevé de l’entreprise ce qui serait gravement contre-productif dans une économie concurrentielle et mondialisée.

• Impossible de trouver une règle homogène de régulation devant une telle diversité d’entreprises et de secteurs.

• Confondre entrepreneurs et dirigeants : Bien que tous deux responsables du devenir de la société qu'ils dirigent, le Mouvement ETHIC distingue les MANAGERS-DIRIGEANTS, porteurs de leur seul risque de carrière s'ils échouent puisqu'ils seront remplacés, des ENTREPRENEURS, porteurs d'un risque patrimonial total qui légitime le fait qu'ils n'ont à connaître aucun encadrement en matière de rémunération, la nature du risque qu'ils ont accepté de prendre étant la meilleure garantie de leur responsabilité.

• Transparence du rapport annuel : Fausse accusation, tout est actuellement sur Internet.

Salaires des patrons : Les mesures à prendre

Suppression des retraites « chapeaux » : Le manager reçoit déjà la retraite AGIRC selon les montants cotisés. Le problème provient, dans les très grosses entreprises, d’un statut double (contrat et/ou statut de mandataire social). Notons qu’aucun véritable entrepreneur ne se rémunère en fonction de sa propre ancienneté !

L’attribution de stock-options : Les attributions de stock-options ne seront autorisées que si elles concernent aussi les salariés de l’entreprise. (Dans les plans de stock-options, les mandataires sociaux ne pourront pas s’attribuer plus de 10% des options).

Corrélation des augmentations dirigeants/salariés : D’une manière générale, il convient absolument de prévoir une augmentation du personnel lorsqu’il y a « augmentation » du manager, sous quelle que forme que ce soit.

Ne pas oublier la possibilité de requalification des rémunérations : La loi existe et elle est efficace si on l’applique. L’administration fiscale a les moyens de requalifier les rémunérations considérées comme excessives. (en particulier la rémunération sous forme de dividendes).

Suppression du Statut de mandataire social : Le Mouvement ETHIC plaide pour la suppression pure et simple du statut de Mandataire social (mis en place en 1867, une spécificité unique au monde). Seule la France utilise ce statut : Un seul contrat de travail pour tous !

Rémunération votée en Assemblée Générale : permettant de moduler les sommes allouées à la situation financière de l’entreprise. La rémunération devrait être fixée en Assemblée Générale pour une période n’excédant pas 3 ans de sorte que suivant la situation de l’entreprise, elle puisse donner lieu à révision.

Des conseils d'administration plus efficaces

Stop à la consanguinité : Il serait nécessaire de revisiter les règles de cumul des mandats et notamment de les appliquer aux SAS. Interdiction d’être administrateur de plus d’une seule société cotée incluant la sienne (mesure qui favorisera la diversité et la parité au sein des conseils).

Responsabilité des administrateurs : Le Président doit être responsable des décisions qui sont prises par le Conseil d’administration et ce sont eux qui doivent en porter la responsabilité et s’exprimer publiquement sur le sujet.

Contrôle des administrateurs : La moitié des entreprises du CAC 40 a institué un système d'évaluation de leurs administrateurs, par le biais d'autocontrôle. Il faudrait réfléchir à un autre système, en augmentant la responsabilité des administrateurs et leur totale indépendance, notamment en mettant en œuvre la règle anglo-saxonne qu’à tout pouvoir il faut un contre-pouvoir (Check and Balance).

Implication de l’Assemblée Générale : La rémunération des administrateurs et principaux dirigeants du groupe devraient être approuvées en Assemblée Générale.

Mais attention ! Il ne faut pas que la classe politique ostracise les acteurs économiques sous prétexte d’une volonté d’égalité financière. Le politique doit avant tout proposer une politique économique claire sans avoir peur de remettre en question l’égalité des principes économiques publics/privés.

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