Eni condamné à verser 2,5 millions d’euros à EDF

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Par Paul Laurent Modifié le 1 octobre 2021 à 15h48
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500.000 eurosEni a dû verser à EDF 500.000 euros supplémentaires pour les coûts de traitement

Le groupe d’énergie italien a été condamné par le tribunal de commerce de Nanterre à dédommager son concurrent EDF après des pratiques commerciales abusives.

Condamnation pour des actes de « parasitisme et de confusion »

La compagnie d’électricité française avait porté plainte contre Eni fin 2020 après avoir reçu plus de 9.000 plaintes entre mi-2017 et septembre 2020. EDF a accusé Eni d’avoir usurpé son identité dans le cadre de démarchages menés chez ses clients à partir de 2017. Le groupe italien est condamné à verser 2,5 millions d’euros à cause du « préjudice résultant pour cette dernière des gains manqués au titre de la captation illicite de sa clientèle ».

En plus de cela, Eni a dû verser à EDF 500.000 euros supplémentaires pour les coûts de traitement. Dans le cas où Eni continuerait d’usurper l'identité d’EDF ou continuerait tout « acte de dénigrement, de parasitisme et de confusion », le groupe italien devra verser 20.000 euros d’astreinte par acte constaté à compter du jugement.

Des actes souvent dénoncés

« EDF continuera à défendre les règles commerciales pour préserver la liberté de choix des clients face à ces pratiques de démarchage abusif qui sont inadmissibles et qui perdurent sur le marché de l’énergie en France », a déclaré le groupe français. Pour EDF, les pratiques de démarchage abusif doivent « être sanctionnées dans l’intérêt des consommateurs ».

EDF rappelle que ces actes sont « régulièrement dénoncés par le médiateur de l’énergie et les associations de consommateurs ». En 2017, EDF avait fait condamner Engie pour concurrence déloyale pour ses pratiques de démarchage. Engie avait alors été condamnée à verser 150.000 euros à EDF.

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