Location meublée : deux cas d’exonération des revenus

Par Thierry Bouclier Publié le 25 février 2022 à 15h20
Deficit Remboursement Impot 1
10225 EUROSEn 2022, le paiement de l'impôt sur le revenu se déclenchera à 10.225 euros par part fiscale.

La location en meublé de chambres ou d’appartements est une activité commerciale qui relève, en matière d’impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, et non des revenus fonciers comme en matière de location nue. Il existe deux cas d’exonération des revenus tirés de cette activité.

Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé, jusqu’au 31 décembre 2023, une partie de leur habitation principale sont exonérées pour la totalité des produits retirés de la location lorsque les pièces louées constituent pour le locataire en meublé sa résidence principale ou sa résidence temporaire, s’il est salarié saisonnier, et que le prix de la location est fixé dans des limites raisonnables.

Cette condition est réputée remplie si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable (charges non comprises) n’excède pas un certain plafond dont le montant diffère selon la région et est réévalué chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de l’année précédente. Pour 2022, ces plafonds, qui ont un caractère indicatif, sont fixés à 192 euros pour l’Ile-de-France et à 142 euros pour les autres régions.

Sont également exonérées, jusqu’au 31 décembre 2023, les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur résidence principale, lorsque le loyer ne dépasse pas 760 euros par an en ce qui concerne la location habituelle (à la journée, à la semaine ou au mois) à des personnes n’y élisant pas domicile (chambres d’hôtes).

La limite de 760 euros s’entend toutes taxes comprises et s’applique au total des recettes provenant de la location et de prestations annexes, comme le téléphone ou le petit déjeuner.

Vous êtes à la recherche d’un accompagnement dans le droit fiscal ? Thierry Bouclier vous accompagnera dans vos démarches, vous souhaitez en apprendre plus ? Vous pouvez prendre contact en CLIQUANT ICI.

Maître Thierry Bouclier est avocat au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit fiscal. Docteur en droit, a une activité partagée entre le conseil et le contentieux, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Intervient dans tous les domaines de la fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux...) nationale ou internationale. http://www.avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr/

Aucun commentaire à «Location meublée : deux cas d’exonération des revenus»

Laisser un commentaire

* Champs requis