Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), que le quotidien Les Echos a pu consulter, préconise de concentrer les politiques publiques en matière de logement sur le logement intermédiaire.
Préparer l’ère de l’après-Pinel
La construction de logements sociaux est déjà assortie de suffisamment d’obligations légales pour fonctionner correctement. Mais il est une erreur d’oublier le logement intermédiaire, qui se situe entre l’offre de marché et les logements sociaux. Dans un rapport que le quotidien Les Echos a pu consulter, l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) plaident pour une implication accrue des investisseurs institutionnels dans le financement de programmes neufs de logements intermédiaires.
Ces nouveaux financements préconisés par les deux institutions devraient pallier l’extinction progressive du dispositif Pinel, prévue entre 2022 et 2024. Et puisqu’il s’agit de mettre sur pied un nouveau dispositif, il faut aussi le rendre meilleur et donc moins coûteux pour les finances publiques. En effet, le Pinel devrait coûter 1,2 milliard d'euros en 2021.
Logements intermédiaires : une équation économique à trouver
Mais pour construire des logements intermédiaires, encore faut-il trouver des terrains constructibles à des prix abordables, dont le coût d’achat deviendrait possible à rembourser grâce aux loyers qui seront perçus (et qui ne soient pas trop élevés). Mais l’obstacle principal à leur construction reste l’exonération des logements intermédiaires de la taxe foncière, ce qui en désintéresse les maires (qui, rappelons-le, délivrent les permis de construire). Pour vaincre ces réticences, les auteurs du rapport proposent d’assortir ces exonérations de taxe foncière d’un crédit d’impôt d’un montant équivalent.
Le rapport recommande, en dernier lieu, de diriger l’épargne de particuliers vers la construction de logements intermédiaires, via l’inclusion de ces logements intermédiaires dans les fonds pierre-papier de type OPCI (organismes de placement collectif en immobilier).