Amazon : décision du Tribunal judidiciaire du 14 avril 2020 : une décision politique et incohérente

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Par Sabrina Kemel Modifié le 18 avril 2020 à 17h28
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Il est incohérent de juger qu’Amazon “a de façon évidente, méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés” tout en continuant de permettre la livraison des produits considérés comme “essentiels”. De deux choses l’une : soit la santé des salariés est mise en danger, soit elle ne l’est pas.

Le Tribunal n’est pas allé au bout de son raisonnement. Si Amazon met en danger la santé et la sécurité de ses salariés, comme cela a été jugé, alors pourquoi ne pas avoir ordonné la fermeture des entrepôts visés ? Prendre une telle décision aurait privé d'emploi tous les salariés et aurait contraint l'Etat à supporter le coût de l'activité partielle.... Il ne fallait donc pas aller jusque-là.

Il était plus simple de rendre une décision mi-figue mi-raisin !

Qui plus est, qu’est-ce qu’un produit “essentiel”? Vu le contexte actuel, une batterie de PC ne pourrait-Elle pas être considérée comme “essentielle” pour les salariés qui télétravaillent par ex?

Par ailleurs, il n’y a aucun texte interdisant la livraison de produits “non essentiels”...

Amazon, et c’est bien la seule sanction outre l’astreinte, est condamnée à évaluer les risques. Pourquoi ne pas avoir listé les mesures à mettre en œuvre? Cela n’aurait-il pas été plus simple ?

En réalité, ce qui est, au fond, reproché à Amazon, c’est l’absence d’association du CSE aux mesures de sécurité mises en place même si, à la lecture de la décision, on apprend que les mises à jour du document unique d’évaluation des risques étaient envoyées chaque semaine au CSE.

S’il n’existe aucune obligation de consulter le CSE sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques, il n’en va pas de même s’agissant de l’aménagement des projets importants modifiant les conditions de travail. Sur ce point, Amazon, a probablement commis une erreur.

Pour autant, cette absence de consultation, justifiait-elle une telle décision lorsque l’on sait l’arsenal des mesures prises par la Société pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés?

Alors que nous sommes en pleine crise sanitaire, que la reprise s’annonce délicate pour les entreprises (PME et TPE notamment) et que des restructurations interviendront, cette décision va conforter les droits de retrait et les droit d’alerte pour danger grave et imminent.

Aujourd’hui, et c’est toute la difficultés, nombreux sont les syndicats et les salariés qui souhaitent que le risque soit « supprimé » par l’entreprise ce qui est impossible puisqu’il s’agit d’un risque environnemental !

Point positif, cette décision confirme que l’arrêté du 13 mars 2020 interdisant « tout rassemblement , réunion ou activité de plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert », ne prévoit « aucune autre limitation à la liberté d’entreprendre » si bien que sur ce point les demandeurs sont déboutés ! Enfin du bon sens !

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Avocate spécialisée en droit du travail

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