La Cour des comptes propose de taxer les allocations familiales

Jean Baptiste Le Roux
Par Jean-Baptiste Le Roux Modifié le 19 février 2013 à 13h01

L'idée avait été lancée depuis le dimanche 17 février dernier mais les réactions sont légion ce mardi.

A l'origine de ce casse-tête gouvernemental, une proposition de Didier Migaud, le Premier président (PS) de la Cour des comptes, dont le but serait de fiscaliser les allocations familiales perçues par 4,8 millions de foyers français et représentant une dépense annuelle de 12 milliards d'euros.

Cette mesure aurait pour objectif de renflouer le vide abyssal de la CNAF, la Caisse national des allocations familiales, dont le déficit est actuellement d'environ 2,6 milliards d'euros.

Mais que rapporterait vraiment cette nouvelle recette fiscale ? Selon la Dress, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, environ 800 millions d'euros par an. Cependant cette décision ferait également office de coup de massue pour le pouvoir d'achat des ménages de France bénéficiant de ces fameuses "allocs". 31 % des foyers bénéficiant de ces aides devraient être perdants.

D'après l'Union des familles en Europe, une telle mesure toucherait 2,6 millions de familles dont plus de la moitié deviendrait imposable. Dans le détail, plus de la moitié des 10 % des foyers les plus aisés verrait ses revenus amputés de plus de 650 euros par an. Et les ménages aux revenus moyens, eux, ne seraient perdant que de 150 à 230 euros par an.

Le sujet est sensible pour le gouvernement. D'autant plus que la France est un pays dont la politique familiale a incontestablement contribué à soutenir la natalité, qui reste aujourd'hui une des plus fortes d'Europe. Et devant la levée de boucliers de la plupart des associations familiales, des syndicats et des acteurs politiques, UMP et Parti Communiste (PCF) en tête, le gouvernement est actuellement en train de plancher sur un plan B : le versement des allocations familiales, mais sous condition de ressources. Mais là encore, comment définir un seuil de ressources juste ? L'équipe gouvernementale n'est pas au bout de ses peines sur le sujet...

Jean Baptiste Le Roux

Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame, en charge du site web. Il a travaillé pour Jalons, Causeur et Valeurs Actuelles avec Basile de Koch avant de rejoindre Economie Matin, à sa création, en mai 2012. Il est diplômé de l'Institut européen de journalisme (IEJ) et membre de l'Association des Journalistes de Défense. Il publie de temps en temps dans la presse économique spécialisée.

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