Fiscalité : la France condamnée à une amende de plusieurs milliards par Bruxelles

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Par Jean-Baptiste Le Roux Modifié le 23 mars 2023 à 10h07

A force de jouer avec la fiscalité, voici la France condamnée !

On apprend ce lundi 11 mars, à travers une révélation du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le mois dernier, lors d'une audition à huis clos à l'Assemblée nationale, que la France va devoir régler une ardoise de plusieurs milliards d'euros à la Commission européenne. Les sommes en question correspondent à plusieurs condamnations accumulées par la France auprès de Bruxelles.

Le motif qui fâche ? Plusieurs règles fiscales françaises épinglées par Bruxelles, et plus particulièrement en ce qui concerne la fiscalité d'entreprises. Dans ces dossiers mis en cause, le plus important est sans aucun doute celui de l'affaire, dit des "OPCVM", qui concerne la fiscalité de quelques Sicav (Société d'investissement à capital variable) et également quelques FCP (Fonds commun de placement).

Le 10 mai dernier, la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé que la législation française sur les OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) constituait une "entrave à la libre circulation des capitaux". Pourquoi ? Car les OPCVM étrangers sont taxés en France à 30 % sur les dividendes qu’ils perçoivent des sociétés françaises alors que les OPCVM français ne payent aucune taxe sur ces mêmes dividendes.

Autre dossier important pointé du doigt par Bruxelles, celui de la taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet. Rappelez-vous, cette fameuse taxe Copé avait été mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Une taxe reversée directement à France télévisions, dont le but était de compenser la suppression de la publicité après 20h, sur les chaines du service public.

Selon Jérôme Cahuzac, la France pourrait payer environ 3 milliards d'euros en 2013, puis 3,55 milliards en 2014, et un peu moins en 2015. Pour Gilles Carrez, l'ancien rapporteur général de la commission des Finances, ce montant pourrait toutefois être revu à la baisse...

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Jean-Baptiste Le Roux est membre de la rédaction d'Economie Matin

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