Fiscalité des entreprises : pensez-en ce que vous voulez

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Par Time To Sign Off Publié le 11 mars 2014 à 7h05

Les Echos se sont procuré l'étude du Trésor 2014 sur la fiscalité des entreprises. Vraiment intéressant.

D'où part-on ? D'une situation où les PME et les grandes entreprises étaient traitées de manière totalement dissymétrique/injuste. En 2011, le Trésor calculait que le taux moyen d'imposition d'une PME était de 39% vs 19% pour les grands groupes. 20 points d'écart (et ensuite on pleure sur la France incapable de générer un tissu de PME dynamiques à l'allemande).

Bien sûr, cette différence de taux s'expliquait : les grands groupes investissent/empruntent plus, donc déduisent plus. Logique. Mais il existait aussi beaucoup de niches fiscales permettant aux grandes entreprises d'échapper à l'impôt (report en avant des déficits, niche "Copé", etc)... sur lesquelles le gouvernement est revenu.

Résultat : selon le Trésor, l'écart est passé de 20 points à 6. Certes, les grands groupes ont vu leur imposition augmenter (elle est passée à 26%, +7 points), mais force est de constater que celle desPME, tout en restant plus élevée, a diminué d'autant (32%, -7 points). Et ça, les (petits) entrepreneurs que nous sommes trouvent que, pour une fois, ça va dans le bon sens. Pensez-en ce que vous voulez.

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