Services publics : le grand retour ?

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Par Jean-Yves Archer Modifié le 30 mai 2012 à 4h19

Convenons d'un point, d'entrée de jeu, l'ancien Président Sarkozy n'aimait guère les fonctionnaires et voulait déléguer au privé le maximum de missions de service public. Mise à part la fonction publique hospitalière, son quinquennat fut émaillé de mots assez nets, pour ne pas dire plus. Au lendemain du 6 Mai, ira-t-on jusqu'à un renouveau du service public ? Le service public est défini comme une mission d'intérêt général placée sous le contrôle d'une autorité publique ou privée qui doit assumer des obligations et qui relève le plus souvent du droit administratif.

Quatre grandes obligations guident le service public à la française : le principe de continuité (qui impose d'agir, sans délai, pour la satisfaction des usagers) ; le principe de primauté ( qui pose la supériorité de l'intérêt général sur les intérêts particuliers) ; le principe d'adaptation (qui conduit le service public à suivre les besoins des citoyens et l'évolution du progrès technique) ; le principe d'égalité (qui veut qu'aucune discrimination ne soit effectuée entre les usagers tant pour les charges à payer que pour les prestations proposées).

Ainsi le facteur qui roule sur une route enneigée du Limousin est un témoignage du principe de continuité. Idem pour l'universalité du prix du timbre : vous payez le même prix pour un envoi de Brest à Mulhouse ou de Lille à Roubaix. Après des hésitations, l'Union européenne a admis le rôle central des " Services Economiques d'Intérêt Général " (SEIG) dans le Traité d'Amsterdam de 1997. La modernisation voulue par Bruxelles supposait une transparence financière pour les services publics (partie venant de l'impôt, partie venant des recettes des usagers) et l'extension des possibilités juridiques offertes à des opérateurs privés d'assurer des missions de service public. Ceci a représenté de sérieux changements. Si l'action régalienne de l'Etat ( police, justice , armée ) n'est pas sérieusement remise en question, tout le reste peut migrer vers le privé alors soumis aux obligations précitées de service public.

L'exemple du téléphone est édifiant : nous sommes passés de la DGT (Direction Générale des Télécoms) placée au sein d'un ministère dans les années 80 à France Telecom / Orange : société cotée en Bourse où l'Etat détient une part résiduelle du capital. En 20 ans, il y a mutation de la structure juridique, du statut des agents et des technologies. Le tout sous le contrôle désormais d'un Régulateur : l'Arcep. Flacher et Jennequin (chez Economica) ont montré que la libéralisation de ce secteur avait entraîné des dégradations de qualité de service, des inégalités en matière d'extension géographique des nouvelles technologies (Adsl et désormais fibre optique). De même le secteur électrique est en train de caler ses tarifs sur des prix communautaires au détriment du consommateur. Quant au secteur ferroviaire, il navigue à vue et sait que certains veulent en finir avec la SNCF.

L'école de Duguit (1928) a montré que le service public est un facteur de cohésion sociale et d'aménagement du territoire : puissent les politiques entourant Monsieur Hollande s'en souvenir efficacement.

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Jean-Yves Archer est énarque ( promotion Léonard de Vinci ), économiste et fondateur de Archer 58 Research : société de recherches économiques et sociales. Depuis octobre 2011, il est membre de l’Institut Français des Administrateurs (IFA).  

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