Formation professionnelle : le contenu de l’accord patronat-syndicats

Jean Baptiste Le Roux
Par Jean-Baptiste Le Roux Modifié le 16 décembre 2013 à 9h50

Un accord conclu en pleine nuit… C'est à 3 heures du matin, samedi, que syndicats et patronat ont conclu la dernière séance sur la formation professionnelle. L'accord sera singé par tous les syndicats sauf la CGT, et peut être la CGPME. Le gouvernement ainsi que François Hollande poussent un soupir de soulagement.

"Un accord majeur" pour François Hollande

Pour une réunion entamée à 8h30 jeudi dernier, le moins que l'on puisse dire, c'est que l'accord conclu dans la nuit de samedi entre patronat et syndicats a été mis au monde dans la douleur, mais pour le plus grand bonheur du gouvernement. Samedi, François Hollande, en déplacement en Guyane, vantait d'ailleurs "un accord majeur qui va donner la possibilité de se requalifier à tout moment". Le pari de l'exécutif est donc gagné.

La création d'un compte personnel de formation

L'innovation majeure de cet accord est bien évidemment la création, une nouveauté pour les salariés, d'un "compte personnel de formation" (CPF). Pour le PS, il s'agit "d'une nouvelle pierre importante dans la construction d'une sécurité sociale professionnelle", après évidemment l'accord sur la sécurisation de l'emploi qui avait fait lui aussi beaucoup de bruit. Le CPF, va permettre de réorienter des fonds vers les chômeurs et les personnes les moins qualifiées, simplifier le dispositif de formation professionnelle déjà existant. Pour Michel Sapin, ministre du Travail, "tous les objectifs sont atteints".

La CGPME refuse de signer

Seule la CGPME s'oppose encore à la refonte du financement de cette formation, prévue par l'accord, à savoir la suppression de l'obligation fiscale de 0,9 % sur le plan de formation. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises accuse en fait le Medef de vouloir sacrifier la formation dans les PME pour baisser les cotisations obligatoires dans les grandes entreprises, qui passe de 1,6 % à 1 % avec cet accord.

Il faudra attendre mercredi pour savoir si oui ou non, la CGPME votera l'accord, mais cela reste peu probable. Quoi qu'il en soit, le gouvernement prépare une transcription, fidèle, de cet accord en projet de loi qui sera présenté le 22 janvier en Conseil des ministres pour un examen en février.

Jean Baptiste Le Roux

Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame, en charge du site web. Il a travaillé pour Jalons, Causeur et Valeurs Actuelles avec Basile de Koch avant de rejoindre Economie Matin, à sa création, en mai 2012. Il est diplômé de l'Institut européen de journalisme (IEJ) et membre de l'Association des Journalistes de Défense. Il publie de temps en temps dans la presse économique spécialisée.

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