Passage de salarié cadre à dirigeant d’entreprise : les aspects sociaux

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Par Denis Iwasinta Publié le 25 avril 2018 à 5h00
France Entreprises Cadres Dirigeant Societe
4,3 millionsOn compte 4,3 millions de cadres en France.

En créant ou un reprenant une entreprise, on devient le responsable de la gestion sociale de ses émoluments, de son coût et de ses prestations.

Le choix d'un nouveau statut

Lors de la création ou de la reprise d'une société, l'entrepreneur doit choisir un statut qui impacte sa couverture prévoyance, santé et retraite. L'expérience montre qu'il faut être en bonne santé pour franchir le pas de la création ou de la reprise d'entreprise et ne pas négliger sa couverture sociale. La priorité donnée à la réussite de l'opération fait quelquefois mettre de côté ces paramètres pour une période plus ou moins longue, avec des conséquences pouvant s'avérer catastrophiques pour l'environnement familial.

Il n'y a pas de solution parfaite. Le choix du statut de PDG cadre (en adoptant le statut de SA ou SAS) assure une protection proche de celle connue avant l'installation (sauf ASSEDIC), mais plus coûteuse que le choix du statut de gérant travailleur non salarié (SARL) qui permet d'opter pour une protection « à la carte » et un compte retraite « individuel ». Le recours à un conseil spécialisé est important, car les paramètres d'âge et d'environnement social doivent être pris en compte pour ce choix.

Les conséquences du choix à titre privé

La protection sociale de la famille dépend directement du choix opéré. Le chef d'entreprise ne peut pas bénéficier d'une prévoyance complémentaire mutualisée. Il doit répondre à un questionnaire de santé individuel, sauf quelques cas très particuliers (présence d'autres cadres). Pour la retraite, seul le statut de PDG fait verser des cotisations obligatoires. Le gérant ayant le choix , risque de négliger le versement facultatif de cotisations pour la retraite . La remarque mettant en avant le fruit de la vente future de l'Entreprise pour financer la retraite, s'estompe rapidement car la vie d'une entreprise n'est jamais un « long fleuve tranquille et certain ».

Les conséquences du choix à titre professionnel

Pour l’entreprise, les coûts sociaux peuvent varier, d'autant plus s'il y a des choix de minimiser leur impact. La taxation sociale des dividendes en SARL a généré beaucoup de passage en SAS. En dehors des aspects financiers qui ne sont pas négligeables, la couverture sociale est directement impactée. Le dirigeant qui choisit de se rémunérer partiellement avec des dividendes, voit ses couvertures prévoyance et retraite s'éloigner de montants conformes à ses revenus. En cas d'absence de garanties prévoyance au démarrage et en bonne santé, un problème médical futur peut par ailleurs bloquer les capacités d'endettement de l'entreprise.

Oublier pour une période une couverture sociale adaptée est souvent liée au choix d'optimiser la réussite de l'entreprise, mais il faut en mesurer les conséquences et remettre à niveau ces données dès que possible. Dans tous les cas, au regard de leurs impacts, tant privés, que professionnels, les garanties décès et invalidité doivent absolument être bien cernées AVANT la reprise ou la création.

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Denis Iwasinta est le fondateur du courtier Capveil Assurances, gérant d'Assurveil Group et associé de Capveil Expertise Comptable. Son parcours professionnel bancaire, puis industriel lui a permis d'aborder ses métiers actuels avec une bonne connaissance du monde de l'entreprise, de la création à la cession.