Dix propositions pour encadrer l’économie collaborative et favoriser l’entrepreneuriat

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Par Stanislas de Bentzmann Publié le 3 février 2016 à 0h10
France Creations Entreprises Propositions Croissance
4,7 %Le nombre de créations d'entreprises a chuté de 4,7 % en 2015.

Le numérique est un moteur de la transformation de l’économie. Les entrepreneurs de CroissancePlus considèrent l’essor de l’économie collaborative comme un formidable levier de croissance et de création d’emplois et font donc des propositions pour encourager son développement.

« Les nouvelles plateformes innovantes de partage doivent désormais pouvoir se référer à un cadre législatif et réglementaire souple. Il est plus que temps de simplifier et d’alléger les contraintes sociales, fiscales et juridiques de toutes les entreprises et de favoriser l’émergence de nouvelles formes de travail ».

CroissancePlus fait 10 propositions pour pérenniser les initiatives entrepreneuriales collaboratives.

Installer les autoentrepreneurs, aux côtés des collaborateurs de l’Entreprise Afin de sécuriser la relation entre les 2 parties, CroissancePlus propose de :
1 - Supprimer le risque de requalification en CDI en introduisant une présomption irréfragable de travail indépendant.
2 - Rééquilibrer les relations entre l’autoentrepreneur et son donneur d’ordre
3 - Renforcer la protection sociale et la portabilité des droits de l’autoentrepreneur, en fonction de son degré de dépendance économique
4 – Abroger les contraintes réglementaires de la loi Pinel qui rendent dissuasif le régime de l’autoentrepreneur
5 - Doubler les plafonds actuels de chiffres d’affaires propres au statut.

Aménager la fiscalité de manière équilibrée pour favoriser le développement de l’économie collaborative Pour que ces nouveaux business s’intègrent au système fiscal français, il est nécessaire de :
6 - Assujettir les revenus de l’économie collaborative au prélèvement forfaitaire libératoire.
7 - Distinguer de manière pragmatique les revenus professionnels et non professionnels avec un seuil de tolérance de 5 000 euros par foyer fiscal. // Créer un instrument de financement dédié à l’économie collaborative
8 - Créer un Compte Epargne Entrepreneurs, harmonisant les incitations fiscales visant à orienter l’épargne des particuliers vers les PME et favorisant le développement du financement participatif.
9 – Rendre éligibles au Compte Epargne Entrepreneurs tous les investissements de l’économie collaborative.
10 – Dédier des ressources massives à des fonds de financement de l’innovation

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Stanislas de Bentzmann est Président de CroissancePlus et cofondateur de Devoteam.

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