Comment relancer l’économie française

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Par Janin Audas Publié le 21 octobre 2015 à 5h00
France Economie Relance Croissance
97,5 %La dette française atteint 97,5 % du PIB.

Comme chaque année, le dernier trimestre est consacré à la préparation du budget pour l’année à venir, acte qui permet de fixer les orientations sociales et fiscales de l’année à venir. Le gouvernement puis le parlement devront être réalistes et engager les réformes nécessaires pour « faire gagner la France ».

Favoriser l’emploi dans le secteur marchand

La France souffre d’un taux de chômage structurel beaucoup trop élevé et ce, depuis le début des années 1980. Pour lutter contre cette gangrène, il faut donc changer de paradigme en favorisant la création d’emploi dans le secteur marchand, seul créateur des richesses d’un pays, et en abandonnant le traitement social du chômage qui n’a fait qu’alourdir les déficits publics et réduire la compétitivité de la France.

Les trois actions prioritaires

Pour favoriser l’emploi, il faut permettre aux entreprises de se développer en leur simplifiant la vie. Pour cela, il faut :
-fluidifier le marché du travail,
-simplifier et stabiliser les réglementations : lois et décrets, règles, normes…
-accroître la compétitivité des entreprises afin qu’elles puissent investir, se développer et embaucher.

1 - Fluidifier le marché du travail

Pour fluidifier le marché du travail, il est indispensable de repenser la réglementation du travail et réformer les règles du dialogue social. Si ces objectifs ont déjà été adoptés, y compris par les partis de gauche, ce n’est pas la loi Rebsamen qui va dynamiser le marché du travail et les chômeurs resteront chômeurs. Il convient d’engager une « révolution douce » en laissant jouer les règles économiques élémentaires : « j’embauche quand j’ai du travail et « je débauche » (ce qui ne signifie pas nécessairement licencier) quand mon carnet de commande est plat ». Cela s’appelle la flexibilité. Pour ce faire plusieurs pistes sont combinables : des horaires variables définis au niveau de l’entreprise, des contrats de chantier, le recours au chômage partiel, une simplification de l’intérim et de la sous-traitance…

On connait peu de patrons qui licencient du personnel par plaisir et, s’ils licencient, c’est le plus souvent par obligation, faute de travail ou de rentabilité. Les procédures d’appel d’offres qui font perdre des marchés pour des raisons tarifaires sont particulièrement dévastatrices en ce domaine. Il convient donc de redonner de la liberté aux entreprises.

En résumé, il ne faut pas pénaliser les employeurs qui licencient, car cela ne fait qu’accentuer leurs difficultés, il faut aider les salariés à trouver un nouvel emploi. C’est le principe de la « flexisécurité », tant de fois évoquée mais jamais mise en œuvre, même à titre expérimental tant il est difficile de mettre en place des solutions efficaces et satisfaisantes.

2 – Simplifier et stabiliser la réglementation

Ce ne sont pas seulement de simplifications administratives dont les entreprises ont besoin, mais de réelles simplifications législatives et réglementaires.

Simplifier la règlementation

L’approche de la commission de simplification présidée par Monsieur Mandon était en ce sens symptomatique, elle proposait plus de simplifier les démarches administratives que les textes ou bien de faire à la place de l’entreprise (l’illustration en est le TESE qui, parce que l’établissement des bulletins de salaire est complexe, propose de faire faire les paies des TPE (gratuitement) par l’URSSAF, alors que c’est d’une simplification des règles applicables en matière de paie et de charges sociales dont les entreprises ont besoin *).

Il est plus simple de faire compliqué

La frénésie législative de ses 20 dernières années montre qu’il est difficile de faire simple ou mieux qu’il est plus simple de faire compliqué. Il serait donc préférable de s’attaquer d’abord à la complexité des lois pour éviter d’avoir à les simplifier postérieurement. Malheureusement, il n’en est rien, la réglementation se complexifie toujours plus et cela, dans tous les domaines : fiscal, social, comptable, juridique, administratif, urbanisme, réglementations professionnelles…

Complexité : tous coupables !

Les acteurs de la complexité sont multiples et nous y participons tous : le gouvernement et les administrations bien sûr, mais aussi les élus parlementaires par le système des amendements, les élus locaux par les réglementations régionales, les organisations patronales et de salariés par la gestion paritaire et la négociation collective des branches, les entreprises et les particuliers (contribuables, salariés, consommateurs, fonctionnaires et agents publics…) qui cherchent à préserver leurs acquis ou privilèges, les organisations européennes dans leur rôle d’harmonisation, les magistrats par leurs jugements et la jurisprudence qui en découle…

Harmoniser pour simplifier

Pour simplifier il faut s’attaquer au mal et ne pas mettre un cataplasme sur une jambe de bois. Il convient de repenser l’ensemble de la réglementation, en définissant une règle générale (harmonisation) et en supprimant, autant que faire se peut, les exceptions, les dérogations, les cas particuliers… Rappelons-nous les simplifications qu’ont entrainées la suppression de la réglementation des prix, la mise en place de la monnaie commune ou le marché unique.

Quelques propositions de réforme à titre d’exemple :

- Harmoniser les seuils sociaux basés sur les effectifs ainsi que le mode de calcul du nombre de salariés employés : il y a encore aujourd’hui près de 30 seuils sociaux différents (dont 5 pour les TPE de + ou - 10 salariés) selon les obligations auxquelles ils se rapportent. Nous pourrions raisonnablement ramener ces seuils à une dizaine sans changer la face du monde. Signalons une heureuse initiative du Gouvernement d’unifier le seuil des entreprises de moins de 11 salariés dans le projet de loi de finances pour 2016 ; elle sera très appréciée des services paie, particulièrement dans les cabinets d’expertise comptable.

- Harmoniser les seuils et les régimes fiscaux : pourquoi des seuils différents selon le régime fiscal : BIC*, BNC*, TVA, régime simplifié, régime normal, micro entreprise… Et pourquoi ne pas fusionner les règles fiscales des BIC* et des BNC* ou celles des revenus fonciers et des revenus de valeurs mobilières ?

-Harmoniser certaines règles juridiques aujourd’hui différentes selon la forme sociétale telles que les obligations en matière de conventions réglementées.

D’autres propositions de simplification seront faites mais déjà s’élèvent toutes les objections des uns et des autres pour expliquer que telle ou telle mesure n’est pas pertinente, chacun ayant de bonnes raisons pour s’y opposer (cf. la « Loi Macron 1 » et les levées de boucliers). C’est donc au pouvoir politique qu’il revient de trancher. Nous devons l’y aider.

La suppression du minimum de 7 actionnaires dans les société anonyme (ramené à 2) est mesure de simplification efficace et qui ne fera pleurer personne.

Besoin de stabilité réglementaire

Enfin, une fois tous les codes réécrits, les entreprises ont besoin de stabilité réglementaire ; c’est-à-dire l’inverse de la frénésie législative, normative et réglementaire actuelle.

3 - Accroître la compétitivité des entreprises

De la compétitivité des entreprises dépendent leurs investissements, leur recherche, leur développement et, in fine, leurs embauches.

Pour améliorer ses résultats, tout chef d’entreprise sait qu’il a plusieurs façons d’y parvenir : augmenter ses recettes ou baisser ses charges.

Augmenter ses recettes ne veut pas nécessairement dire augmenter ses prix et baisser ses charges impose de réduire les dépenses, c’est-à-dire dépenser moins.

Il en est de même pour les comptes de la nation. Du côté des recettes, la France a fait le plein, voir le trop plein et, en « augmentant ses prix » (les impôts et les prélèvements obligatoires), elle n’a pas augmenté ses recettes dans une même proportion, car elle a perdu « des clients » (des expatriés fiscaux, des entrepreneurs partis entreprendre à l’étranger, des consommateurs qui augmentent leur épargne…). Du côté des dépenses, rien de très sérieux n’a été entrepris, malgré une prise de conscience et « un début de réduction de l’augmentation » qui reste beaucoup trop timide. Aucune baisse des prélèvements obligatoires ne pourra se faire sans réduction des dépenses, dépenses de l’Etat, mais aussi des collectivités territoriales, ce qui pour ces dernières et sauf quelques exceptions, n’a pas encore commencé.

Le choix des dépenses à réduire appartient aux hommes politiques, gouvernement et parlement ; les entrepreneurs français souhaitant seulement concourir avec les mêmes armes que leurs concurrents étrangers ; alors qu’ils sont actuellement dans la situation de ces soldats qui crapahutent avec 10 kilos de plus dans leur sac à dos que leur voisins allemands ou anglais (pour ne pas prendre un « soldat émergent »).

Baisser le coût du travail en instituant la CSVA

Arrêtons de pénaliser l’emploi en le surtaxant. Intégrons le CICE dans le calcul des charges sociales, réduisons les charges sur les salaires moyens pour redonner de la vigueur aux entreprises en compensant partiellement cette baisse de charges sociales par une suppression des aides catégorielles et un ou deux points de « CSVA », une « contribution sociale sur la valeur ajoutée », pour ne pas l’appeler « TVA sociale ».

Favoriser « l’entreprendre en France »

Favoriser le développement des entreprises en France, non par des aides ou des régimes fiscaux dérogatoires, mais par un système souple et attractif, favorable à l’emploi. C’est-à-dire le contraire de ce qui a été fait ces dernières décennies. Il faut considérer et encourager les entrepreneurs, faire que les administrations ne les soupçonnent plus systématiquement de fraudes et tout faire pour leur simplifier la vie. Cela ne coûte rien au budget de la France, mais cela encourage les bonnes volontés.

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Commissaire aux comptes, conseil en management d'entrepriseExpert-comptable honoraireVice-président du Mouvement ETHICPrésident fondateur du cabinet 01 AUDIT ASSISTANCE

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