Jusqu'à présent lorsque vous dénonciez un voisin, un collègue, une entreprise (le plus souvent la vôtre), pour fraude fiscale, vous n'acceptiez que les risques et pas de bénéfices : licenciements, procès en diffamation... les lanceurs d'alertes (qui sont de plus en plus protégés malgré tout) risquent gros pour rien. Bercy pense donc à leur filer quelques miettes afin... d'inciter les gens à dénoncer.
Rétablir une pratique qui existait
Les risques, face aux bénéfices, peuvent faire peur aux personnes malgré tout honnêtes. Emploi et menaces sont au rendez-vous, surtout si on s'attaque à un gros poisson comme le fit Hervé Falciani avec la banque HSBC (la célèbre affaire SwissLeaks). Pour inciter à dénoncer les fraudeurs et donc mieux lutter contre la fraude fiscale, selon les informations du magazine Challenges, Bercy veut donc rétablir la rémunération des "indics fiscaux".
Cette pratique existait déjà mais elle a été supprimée en 2005 par l'administration fiscale. Il est désormais question de la rétablir pour le fisc... mais également pour d'autres domaines.
Indemnisation ou pourcentage sur les redressements ?
Reste la question de savoir comment, et de combien, seront indemnisés les lanceurs d'alerte. Pour Bercy l'idée, toujours selon le document consulté par Challenges, serait de leur verser un pourcentage du montant du redressement fiscal, s'il y en a. Un privilège qui n'est, aujourd'hui, que disponible pour les douanes.
Mais l'autre idée, qui vient du député Yann Gault ayant déposé un amendement dans ce sens dans le projet de loi des Finances 2016, serait la création d'un "fonds d'alerte". Les lanceurs d'alertes ne seraient donc pas rémunérés au pourcentage mais via un fonds spécialement créé.
Une idée qui séduit, donc, et qui pourrait être élargie à d'autres domaines. Le député PS Yann Gault devrait déposer un amendement allant dans ce sens.