Garde d’enfants : enfin une avance immédiate du crédit d’impôt

Par Anton Kunin Publié le 19 septembre 2022 à 22h16
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12.000 eurosLe crédit d'impôt Services à la personne est limité à 12.000 euros par ménage et par an.

C’est à partir du 20 septembre 2022 qu’il devient possible pour les particuliers de demander une avance du Crédit d’impôt Services à la personne, dans la limite de 50% du coût facturé par le prestataire.

Garde d’enfants : les parents débourseront 50% du coût seulement

Le règlement de la garde d’enfants n’est plus le fardeau qu’il était pour le budget des ménages. À compter du 20 septembre 2022, il devient possible pour les parents d’enfants de plus de 6 ans de demander un crédit d’impôt instantané dans la limite de 50% du coût facturé par le prestataire (nounou ou entreprise de garde d’enfants). Ainsi, 50% du coût seront réglés au prestataire directement par les Finances publiques, tandis que le ménage ne devra débourser que les 50% restants.

Il faut savoir qu’actuellement, les ménages doivent débourser la totalité du coût, puis reçoivent le crédit d’impôt l’année suivante. Mais dans le contexte actuel de l’inflation, et surtout après la mise en place du principe de contemporanéité de l’impôt (qui rend possible le prélèvement à la source, entre autres), faire les ménages attendre un an était difficilement compréhensible.

Avance immédiate du crédit d’impôt : les parents d’enfants de moins de 6 ans devront attendre

Cette nouveauté est la deuxième étape de la généralisation de l’avance immédiate du crédit d’impôt. La première étape était intervenue le 14 juin 2022, lorsque cette avance avait été ouverte à toutes les activités de services à la personne, à l’exception des activités d’aide à domicile subventionnées par des allocations (APA, PCH, CARSAT) et des activités de garde d’enfants à domicile. Ces dernières sont donc désormais éligibles, mais concernant les enfants de plus de 6 ans seulement. Les parents d’enfants de moins de 6 ans devraient en bénéficier en 2024.

Les Français sont d’ailleurs très nombreux à s’accorder non seulement sur l’utilité sociale de cette mesure, mais aussi sur son impact positif sur l’emploi : selon un sondage IFOP pour la Maison des Services à la Personne (MDSAP), 82% de nos compatriotes estiment que le crédit d’impôt instantané est une mesure favorable à la création d’emploi.

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