Le gouvernement voudrait taxer les données des géants du web

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Par Jean-Baptiste Le Roux Publié le 18 janvier 2013 à 13h01

Tous les jours vous surfez sur la toile, vous remplissez des formulaires créant à votre insu, des milliers de bases de données d'une valeur inestimable.

Un geste devenu presque anodin à l'heure de pointe d'Internet. Ce sont ces bases de données, gigantesques actifs immatériels, que le gouvernement veut aujourd'hui taxer. Ennemi public numéro 1 : les GAFA, Google, Amazon, Facebook et Apple, les leaders mondiaux du cyber commerce.

Le rapport Colin et Collin, rendu public ce vendredi 18 janvier, propose en effet de taxer ces données, au niveau national et international. Il faut dire que le marché est juteux et engendrerait de très gros bénéfices sur des impôts qui resteraient, somme toute, relativement faibles. Il s'agit tout de même d'une situation historique sans précédent.

L'essor des entreprises basant leur activité sur Internet est tellement important que l'imposition des géants du Web, cette fiscalité numérique, est un réel sujet de préoccupation pour de nombreux pays occidentaux. Mais les difficultés des Etats pour taxer cette activité a plusieurs raisons.

Evoluant à la vitesse de la toile, c'est-à-dire beaucoup plus rapidement que des entreprises classiques proposant des services "matériels", il est difficile de fixer une base d'imposition. Ces nouvelles entreprises dissocient de plus le lieu d'établissement de la boîte (son siège social) du lieu de consommation (en l'occurrence, la toile, le monde entier).

Il n'y a donc pas de limites pour transférer leurs bénéfices vers des cieux fiscaux plus cléments. A partir de là, comment localiser et donc fiscaliser la richesse créée ? Le rapport Colin et Collin préconise donc de taxer l'exploitation des données de ces sites, "la ressource essentielle de l'économie numérique" selon les auteurs du rapport.

Désireux d'agir sur deux niveaux, ils aimeraient que l'OCDE redéfinisse la notion "d'établissement stable" sur laquelle est fondée toute la fiscalité des pays membres de l'organisation. En attendant que cette mesure évolue sur le plan international, le rapport préconise également de légiférer au niveau national en proposant une nouvelle fiscalité basée sur la récupération et l'exploitation de cette manne immatérielle sur laquelle se basent ces entreprises.

Mais là encore une fois, tout reste à faire. Faut-il favoriser les entreprises respectant les libertés individuelles ? Faut-il impliquer la Commission nationale de l'information et des libertés (CNIL) ? Le fisc est-il équipé pour agir en la matière ?

De nombreuses questions auxquelles il faudra répondre avant 2014, puisque c'est à cette date, pour la prochaine loi de Finances, que le gouvernement désire légiférer sur le sujet...

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Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame où il anime des matinales et l'émission Parole d'Evêque. Il a travaillé pour Jalons, Causeur et Valeurs Actuelles avec Basile de Koch avant de rejoindre Economie Matin, à sa création, en mai 2012. Il est diplômé de l'Institut européen de journalisme et membre de l'Association des Journalistes de Défense. 

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