Conseil des ministres : hausse d’impôts au menu

Par Elisabeth Guedel Modifié le 4 juillet 2012 à 4h16

Eco Digest du 4 juillet 2012 (2) – Réduire les dépenses, c’est bien, mais cela ne sera pas suffisant. "De nouvelles recettes fiscales seront mobilisées", a prévenu le Premier ministre dans son discours de politique générale, mardi. Il y aura donc de nouveaux impôts, et dès cette année. Seront sollicités "d’abord ceux qui ont été exonérés de l’effort collectif" a précisé Jean-Marc Ayrault. Traduction : les Français les plus riches et les entreprises. En conseil des ministres aujourd’hui, il va présenter le projet de budget rectificatif pour cette année 2012 où sont inscrits 7 à 8 milliards de hausse d’impôts. Le gouvernement a déjà annoncé vouloir instaurer une "contribution exceptionnelle sur la fortune", à défaut de pouvoir revoir le barème de l’Impôt sur la fortune (ISF) cette année. Les droits de succession et le plafond des donations seront également révisés. Les entreprises seront sollicitées avec la suppression des exonérations de charges sociales pour les heures supplémentaires (sauf les TPE) et l'instauration d'une taxe de 3 % sur les dividendes versés. En revanche, la TVA ne sera pas augmentée, elle restera à 19,6 %. Toujours au chapitre des recettes, la prise en charge des frais de scolarités dans les Lycées français à l’étranger, a été supprimée, annonçait Le Figaro hier. Elle coûtait 700 millions d’euros par an à l'État, selon un rapport parlementaire. Le budget récupéré est censé être reversé, sous forme de bourses, aux familles en difficultés. Pas sûr que cette recette devienne une nouvelle dépense.


- Économie Matin évoquait les 16,4 milliards d’euros récoltés suite aux contrôles fiscaux (lire Eco Digest du 3 juillet 2012), et bien la filiale française de Microsoft a eu la visite des agents du fisc, le 28 juin dernier, à son siège d’ Issy-les-Moulineaux, dans l’Ouest parisien. Et, surprise, le géant des logiciels aurait été pris en flagrant délit de fraude fiscale. C’est Le Canard Enchaîné qui le révèle. Microsoft aurait, en fait, facturé, via des sociétés étrangères, des services commerciaux accomplis en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France. Une astuce pour échapper à l'impôt sur les sociétés (33,3 % en France) et pour ne pas payer de TVA.

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