Impôts sur les hauts revenus : les ministres n’arrivent pas à s’entendre sur un nouveau dispositif

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Par JOL Press Publié le 7 janvier 2013 à 14h04

Après la décision du Conseil constitutionnel de censurer la taxe à 75%, pour les revenus supérieurs à un million d'euros par an, le 31 décembre, le gouvernement souhaite mettre en place un nouveau dispositif pour imposer les plus hauts revenus. Problème : il semblerait que le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, et le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, ne soient pas tout à fait d’accord sur les modalités de ce nouveau dispositif. Un couac de plus ?

Dans son arrêt censurant plusieurs mesures de la loi de finances 2013, le Conseil constitutionnel a affirmé qu’au-delà de 75% - toutes contributions confondues - les impôts sont considérés comme confiscatoire. Mais, le gouvernement persiste et planche sur une nouvelle disposition visant à taxer les hauts revenus. Les avis divergent, semble-t-il, quant à la manière de tenir cette promesse phare de la campagne de François Hollande. Ainsi, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac ne semblent pas tout à fait d’accord.

La durée du nouveau dispositif

Invités dans deux émissions différentes, dimanche 6 janvier, Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici ont répondu bien différemment aux questions des journalistes... « Je pense que ça peut faire partie des paramètres », a déclaré le ministre délégué au Budget, interrogé, au cours du Grand Rendez-Vous Europe 1/Le Parisien/iTélé, sur l'hypothèse de voir la future taxe s'appliquer pendant toute la durée du quinquennat du président François Hollande. Sur sa lancée, il n'a pas hésité à envisager la possibilité d'adopter un dispositif pérenne.

Quelques minutes plus tard, le ministre de l'Economie déclarait le contraire, lors de l'émission « Tous politiques » de France Inter/Le Monde/AFP : « Il s’agit bien de faire en sorte que cette contribution dure ce que dure la crise et non pas - et c’est lié au caractère punitif - faire quelque chose qui soit une sanction », a-t-il déclaré. Initialement, la taxe à 75% était prévue pour deux ans.

Le calendrier

Interrogés sur la date de la mise en place de cette nouvelle contribution, les deux ministres n’ont pas davantage donné la même réponse. Pour Jérôme Cahuzac, la mesure sera effective au plus tard à l’automne dans le cadre de la loi de Finance de 2014. Une proposition qui n’est pas forcément envisagée par Pierre Moscovici.

Interrogé sur ces divergences, ce lundi matin, sur RMC-BFMTV, Harlem Désir a tenté de faire la synthèse : « Ce qu'ont dit les deux ministres, c'est qu'il faut tenir sur un objectif, une taxation exceptionnelle des foyers fiscaux à hauts revenus », a d'abord affirmé le patron du PS. Sur la durée de la contribution Harlem Désir a préféré ne pas donner trop de précisions : « Pour une durée qui est celle de l'agenda du redressement des comptes publics ». Reste à savoir si le redressement des comptes publics durera deux, cinq ou dix ans... Quant au calendrier, le premier secrétaire du Parti socialiste a expliqué que « la loi sera réécrite avant la fin de cette année ».

« Amateurisme du gouvernement »

De leurs côtés, les députés de l’opposition n’hésitent pas à dénoncer l’amateurisme du gouvernement : « C’est un message qu’on ne délivre dans aucun autre pays », dénonce le député UMP de l’Oise, Eric Woerth. « On est un peu la risée de tous les pays, dans ce domaine », a-t-il ajouté sur BFM-TV.

Un avis partagé par le député UMP du Nord, Sébastien Huyghe : « Malgré la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement s’enferme dans son erreur, donc on risque d’avoir de nombreuses défections », a-t-il expliqué sur BFM-TV. « Des gens qui créent de la richesse et de l’emploi dans notre pays vont continuer à s’expatrier pour éviter la sur-taxation de leurs revenus », a-t-il ajouté.

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