Nourriture, logement, véhicule, outils de communication, etc : les avantages en nature accordés par l'employeur à un salarié peuvent être nombreux. Mais pas question de les passer sous silence au moment de la déclaration de revenus !
Un bout de salaire à part entière
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. Ils sont fréquents dans certains secteurs d’activité, comme la restauration, l’hôtellerie, ou dans certaines professions (force de vente, direction commerciale). La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ces avantages permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter.
Comme ils constituent un élément de la rémunération (ils sont même pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint), ils sont donc, sans surprise, imposables ! Alors attention à ne pas oublier de les déclarer dans votre déclaration de revenus en mai/juin 2016. Cela pourrait vous coûter cher en redressement fiscal...
Commençons par le logement. Il existe un barème d'évaluation forfaitaire très précis. Il est consultable sur le site internet du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1226
Les avantages dit annexes, comme par exemple le chauffage, le garage, l’eau, le gaz ou l’électricité, sont compris dans le forfait.
Des règles particulières s'appliquent pour les personnes ne pouvant accomplir leur activité sans être logés dans les locaux où ils exercent leurs fonctions (fonctionnaires logés par nécessité absolue de service, personnels de gardiennage et de sécurité...).
En ce qui concerne la nourriture, l'avantage en nature correspondant est évalué forfaitairement de la manière suivante : 4,65 € par repas ou 9,30 € par jour.
Un forfait annuel
L'utilisation à titre privé des outils de communication mis à disposition par l'employeur (téléphones mobiles, micro-ordinateurs, etc.) constitue également un avantage en nature. Votre employeur peut l'évaluer de deux manières : sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d'un forfait annuel estimé à 10% de son coût d'achat (ou, le cas échéant, de l'abonnement) toutes taxes comprises.
Certains avantages sont également imposables car ils constituent un complément de salaire.
C'est le cas par exemple des cotisations prises en charge par votre employeur et versées à des régimes de prévoyance complémentaire obligatoires et collectifs (appelés mutuelle d'entreprise). Leur montant est intégré dans votre rémunération imposable.