Alors que le Parlement européen a voté le Digital Services Act le 5 juillet dernier, dans le but de mettre en pratique le principe selon lequel ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne, la Commission Européenne poursuit en parallèle le travail amorcé en 2021 sur une proposition de cadre juridique sur l'intelligence artificielle (IA).
La législation, qui devrait être mise en œuvre d’ici à 2023, s'appliquera aux systèmes d'IA utilisés ou présents sur le marché de l'UE, que les fournisseurs soient basés dans ou hors de l'UE. Les obligations et les exigences s'adresseront également à toutes les parties prenantes qui utilisent ces systèmes ou qui font partie de la chaîne de valeur.
Ce cadre juridique est devenu essentiel alors que l’intelligence artificielle prend une place de plus en plus importante dans la société actuelle.
La règlementation liée à l’intelligence artificielle est un enjeu majeur dans le monde actuel, car de très nombreuses entreprises adoptent une forme de technologie basée sur l’IA pour simplifier et automatiser les processus. Omniprésente au coeur de la société moderne, elle contribue ainsi largement à l’amélioration de l’expérience client, de la productivité et des ressources humaines, mais sans cadre strict, il faut s’attendre à terme à des dérives.
Le projet de loi sur l'intelligence artificielle aura un impact majeur sur son marché. Les entreprises ne seront plus libres dans l'évaluation de la sécurité de leurs produits utilisant des logiciels basés sur cette technologie. Elles devront respecter les exigences strictes du nouveau cadre réglementaire. C'est donc le moment de se familiariser avec la législation proposée, de porter les préoccupations potentielles à l'attention des organes législatifs et de se préparer à se conformer aux nouvelles règles et aux obligations.
À l'échelle mondiale, nous avons à peine effleuré la surface en ce qui concerne l'intelligence artificielle et ses cas d'utilisation potentiels. Les premières prédictions indiquent que l'IA et le machine learning pourraient bientôt conduire à un développement généralisé des transports autonomes, dans l’industrie, ainsi que dans le domaine de l’éducation et des soins de santé. Du point de vue des entreprises, la technologie fait déjà d'énormes progrès en révolutionnant le service clients, l'analyse des données ou encore les outils de veille économique.
Le seul domaine dans lequel l'intelligence artificielle doit être réglementée de façon plus approfondie concerne la manière dont elle est déployée. Les organisations du secteur privé, au même titre que celles du secteur public, pourraient en effet facilement exploiter cette technologie pour des activités illicites, telles que la surveillance ou le profilage des clients, comme nous l'avons déjà vu dans le passé, pour ne citer que quelques exemples. Il est important d'encourager l'innovation dans le domaine de l'IA, mais aussi de faire preuve de transparence quant à son utilisation. Bien qu’elles n’y soient pas contraintes par la loi, les organisations devraient adopter une approche éthique de tout déploiement et procéder régulièrement à des révisions pour l’affiner au besoin, et cela sans attendre l’entrée en vigueur de la législation qui s’y rapportera.