Le Luxembourg : terre d’asile pour la fraude et l’évasion fiscales

Par Eliane Assassi Publié le 10 novembre 2014 à 4h05

Selon un grand quotidien du soir, en association avec un groupement international de journalistes et de media d'investigation, plusieurs dizaines de grandes entreprises, notamment nord-américaines, auraient négocié en direct avec les autorités du Grand-Duché de Luxembourg des règles fiscales exceptionnelles leur permettant de faire largement échapper à l'impôt une grande partie de leurs actifs et de leurs activités.

Ces règles particulières (ou tax ruling) concernent des entreprises comme Apple, Amazon, Heinz, mais aussi Ikea et même Axa ou le Crédit Agricole pour ce qui concerne la France.

Toutes ces entreprises ont d'ailleurs en commun d'avoir leurs comptes audités par un grand cabinet d'expertise et de certification comptable international, à savoir Price Waterhouse Coopers.

L'application des accords fiscaux négociés avec les autorités luxembourgeoises (et notamment Luxembourg for finance, l'agence du Ministère des Finances local spécialisée en la matière) aurait coûté des milliards d'euros de recettes fiscales aux différents Etats de l'Union européenne.

Le cocasse de l'affaire est que le Premier Ministre du Grand-Duché fut, jusqu'il y a peu, un certain Jean Claude Juncker, aujourd'hui Président de la Commission de Bruxelles, candidat adoubé par le Parti Populaire Européen, dont fait partie l'UMP...

Et que la Commission européenne ne cesse de donner des leçons de gestion publique aux Etats de l'Union, comme nous le voyons avec les turpitudes du budget de la France !
Le scandale des règles fiscales secrètes enfin révélé confirme le bien fondé des propositions portées par les parlementaires CRC du Sénat, notamment à l'appui du travail des deux commissions d'enquête sur l'évasion et la fraude fiscales rapportées par notre collègue Eric Bocquet.

Il faut faire cesser ces pratiques scandaleuses et sanctionner notamment les dirigeants d'entreprises françaises qui peuvent s'y prêter !

Directrice de communication de profession, elle est élue sénatrice de la Seine-Saint-Denis le 26 septembre 2004 et siège au groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche (CRC-SPG). En septembre 2012, elle devient présidente du groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat.

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