Location de passoires thermiques : les loyers sont désormais gelés

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 24 août 2022 à 10h39
Gel Loyers Le Maire 1
3,5%La hausse des loyers va être plafonnnée à 3,5% en France.

Les propriétaires bailleurs de passoires thermiques sont désormais pris dans les filets de la loi Climat : l’une des premières mesures contraignantes les concernant entre en vigueur ce mardi 24 août 2022. Les loyers sont gelés, et bientôt la location sera rendue impossible pour une partie des logements concernés.

Les logements classés F et G sur le DPE sont les premiers touchés

Le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique, va faire office de référence sur la question : le premier volet de la loi Climat et résilience concernant les passoires thermiques, soit les logements mal isolés, entre en vigueur ce mardi 24 août 2022. Il va concerner les logements classés F et G, soit les deux niveaux les plus bas du DPE.

Dès mercredi 25 août 2022, en effet, les loyers des logements en question ne pourront plus être revalorisés par leurs propriétaires. Cela concerne la revalorisation annuelle automatique, bien évidemment, mais aussi l’augmentation au moment du renouvellement du bail ou encore entre deux locations. Les loyers seront tout simplement gelés de manière définitive jusqu’à ce que le logement ne change de classe énergétique et que donc le propriétaire fasse les travaux nécessaires.

L’interdiction de louer les passoires énergétiques bientôt en vigueur

Outre le gel des loyers pour les logements classés F et G, les propriétaires bailleurs devront également composer dès le 1er janvier 2023 avec l’interdiction pure et simple de louer les logements classés pire que G, soit consommant plus de 450 kWh par mètre carré et par an. La deuxième étape des mesures visant à ce que l’ensemble du parc locatif français soit classé, par les DPE, au moins D.

En effet, progressivement, les interdictions de location vont s’étendre : au 1er janvier 2025, ce seront les logements classés G qui ne pourront plus être loués, puis les logements classés F au 1er janvier 2028 et les logements classés E au 1er janvier 2034.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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