Les professions juridiques unies contre le projet de loi Macron? Pas si sûr.

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Par Georges de La Taille Publié le 10 décembre 2014 à 13h54

Avocats et notaires unis pour protester, autant dire le mariage de la carpe et du lapin. En compagnie des commissaires-priseurs, huissiers, administrateurs et mandataires judiciaires et des commissaires-priseurs, ce sont donc six professions juridiques réglementées, avec des revendications distinctes et des positions tranchées, qui manifesteront mercredi 10 décembre leur opposition au projet de loi Macron, qui sera présenté ce même jour en Conseil des Ministres. Pierre-Luc Vogel, président du Conseil Supérieur du Notariat, a lui-même renoncé à l'apaisement en évoquant un « risque d'embrasement général. »

La refonte des tarifs notariés fait peur aux professionnels : malgré le maintien obtenu par le CSN de la proportionnalité des frais pour les transactions immobilières les plus importantes, ils voient dans le plafonnement des tarifs une hausse du coût des petits actes, qui seraient facturés à perte. A propos de la libre installation sous l'égide de l'autorité de la concurrence, l'argument du « désert juridique » fera sans doute long feu aux yeux du gouvernement, qui répond que l'Ile de France a besoin de notaires et que les engagements en termes de création d'offices n'ont pas été tenus, tandis que M. Macron dit avoir reçu des milliers de lettres de jeunes diplômés qui ne peuvent s'installer.

Mais ce sont les avocats les plus divisés, puisque le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur a défendu dans les médias une position beaucoup plus accommodante que ses confrères de province. Il considère notamment que la possible nomination comme avocat des juristes d'entreprise ne fera pas concurrence à l'avocat contentieux. Il risque aussi d'y avoir de profondes divergences entre les cabinets selon leur taille (sur l'ouverture au capital notamment), et ce mouvement fait même resurgir le conflit entre le barreau de Paris et le Conseil National des barreaux, le premier voulant rester indépendant du second.

Article initiailement publié sur Actusite et reproduit ici avec l'autorisation de son auteur

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Georges de La Taille est le fondateur d'Actusite, société spécialisée dans la création et l'animation de sites Internet pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGPI), Courtiers, Agents Généraux, Experts Comptables et Avocats. Actusite s'occupe de plus de 450 sites. En parallèle, Actusite a une activité de média auprès de cette profession via des chats vidéos. Il a commencé sa carrière dans un courtier d'assurance en ligne (AssurOnline) puis a travaillé dans un cabinet de conseil pour accompagner les Banques, Assurance, Organisme de Crédit, etc... dans leurs problématiques de présence sur Internet.

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