« Les paradis fiscaux, c'est fini », avait proclamé Nicolas Sarkozy en 2009 à l'issue du G20 à Londres où ces royaumes de l'exil fiscal étaient au centre de toutes les discussions. Quatre ans plus tard, c'est pourtant d'eux que les ministres des Finances du G20 qui se réunissaient hier soir et ce matin à Washington vont à nouveau parler. Car ils existent bel et bien encore. Et chaque année, des multinationales surtout, des particuliers aussi, y cachent leur argent en toute illégalité, afin d'échapper aux impôts de leur pays.
Les grands argentiers vont donc passer au crible un document de travail baptisé « Base Erosion and Profit Shifting », destiné à étudier les moyens de lutter contre l'évasion fiscale.
La France fait partie des pays qui poussent pour que l'échange d'informations devienne automatique et ne se fasse plus uniquement au cas par cas, c'est-à-dire quand les autorités le demandent en cas de soupçon d'évasion fiscale, et surtout qu'il puisse se faire au niveau mondial, et plus seulement entre les seuls pays de l'OCDE ou entre ceux de l'Union Européenne comme c'est le cas depuis 2005 pour les produits de l'épargne des particuliers.
En somme, la France veut sonner le glas pure et simple du secret bancaire. Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, va notamment plaider pour un nouveau « standard mondial ». Les Etats-Unis appuient la France en la matière, eux qui se sont dotés en 2010 d'une loi dite Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), qui impose aux banques des pays étrangers de dévoiler les comptes non déclarés de leurs clients américains, faute de quoi ces établissements perdent l'accès au marché américain. En somme, la banque de Singapour aurait été contrainte de dénoncer le compte de Jérôme Cahuzac aux autorités françaises, rendant l'évasion de son argent de facto impossible.
La crise accroît en effet la nécessité de lutter contre l'évasion fiscale, car les milliards qui disparaissent dans la nature pourraient venir remplir les caisses des Etats, lesquels en ont bien besoin. A l'heure actuelle, Bercy estime que 18 territoires ne coopèrent pas avec le fisc français.
Depuis 2009, des progrès ont été réalisés mais ils sont largement insuffisants : plus de 700 accords de coopération fiscale ont été signés, mais ils n'engagent pas à grand chose. En outre un accord sur trois n'est toujours pas en vigueur et un sur cinq n'est pas conforme à l'OCDE. Ainsi au cours des huit premiers mois de 2011, la France a envoyé 230 demandes d'informations à 18 pays et n'a obtenu un taux de retour que de 30%. Pour les pays qui ont répondu, les informations reçues ne sont pas forcément exploitables.
En outre, il existe toujours, au sein même du territoire européen, des paradis fiscaux comme la Suisse, le Luxembourg et dans une certaine mesure l'Autriche. Ces pays n'ont pas forcément l'intention de voir une partie de leur business-modèle s'effondrer.
Les négociations s'annoncent corsées d'ici au G20 de Saint Petersbourg prévu en septembre.