Mediator : un procès pour rien

Photo Jean Baptiste Giraud
Par Jean-Baptiste Giraud Publié le 22 mai 2012 à 7h52

« En dix jours c’est plié et ils partent avec les menottes » déclarait au Monde, lors de l’ouverture du procès du Médiator, lundi dernier, Maitre Charles Joseph-Oudin, l’un des avocats des parties civiles. En dix jours ce procès est effectivement terminé, mais l’issue n’est pas celle qu’escomptaient les trois avocats à l’origine de ce procès en citation directe.

La première journée du procès avait donné lieu à une bataille procédurale lancée par les avocats de Servier, appuyée par certains avocats de parties civiles qui craignaient que la procédure ouverte à Nanterre ne perturbe les plaintes déposées par les victimes auprès du Tribunal de grande instance de Paris. Conduits par Maitre Olivier Témime, les avocats du laboratoire avaient soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), une exception de nullité et une question préjudicielle. Les avocats à l’origine de la citation directe, et particulièrement Maitre Honnorat et Maitre Verdier, avaient combattu les arguments des conseils de Servier. Le procureur pour sa part demandait le rejet des QPC. Après cette journée de débats sur des questions de droit la juge Isabelle Prévost-Desprez avait ajourné les débats jusqu’à hier lundi.

Le point central des débats reste la question, jamais encore posée officiellement en France, de déterminer si l’on peut ouvrir un procès dans une instance alors qu’une instruction sur la même affaire est encore en cours auprès d’une autre. L'un des principes généraux du droit veut en effet que l'on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. Autrement dit, l’issue du jugement de Nanterre, quel qu’il ait été, aurait empêché ensuite le tribunal parisien de rejuger les mêmes faits, alors qu’une longue instruction avait été conduite. Mais jusqu’à présent, la Cour de cassation, seule compétente pour examiner les QPC soulevées par Servier, avait rejeté les demandes du laboratoire. Aussi, lorsque à la reprise des débats, hier, la juge a annoncé qu’elle saisissait la Cour de cassation pour qu’elle examine la QPC de Servier sous trois mois, le procès a changé de direction. Une décision qui repousse les débats sur le fond de l’affaire à la fin de l’année 2012, à moins qu’à cette date le Tribunal de Nanterre décide de sursoir à statuer pour laisser l’initiative au tribunal parisien.

A la surprise de cette annonce, s’est ajoutée celle du contenu du texte lu par Isabelle Prévost-Desprez. En rappelant que « le tribunal juge en droit et uniquement en droit » et qu’il « n'appartient à aucune partie de décider, ni d'imposer son calendrier fut-il médiatique ou judiciaire en bafouant les règles fondamentales du procès pénal » tout le monde a compris qu’elle visait les avocats à l’origine de la citation directe. Pour de nombreux observateurs, la juge aurait peu apprécié les déclarations fracassantes et le battage médiatique organisé par les avocats des parties civiles. De quoi faire regretter à Maitre Charles Joseph-Oudin ses bravades à l’ouverture du procès.

Photo Jean Baptiste Giraud

Jean-Baptiste Giraud est le fondateur et directeur de la rédaction d'Economie Matin. Il est également intervieweur économique sur RTL dans RTL Grand Soir (en semaine, 22h17) depuis 2016. Jean-Baptiste Giraud a commencé sa carrière comme journaliste reporter à Radio France, puis a passé neuf ans à BFM comme reporter, matinalier, chroniqueur et intervieweur. En parallèle, il était également journaliste pour TF1, où il réalisait des reportages et des programmes courts diffusés en prime-time.  En 2004, il fonde Economie Matin, qui devient le premier hebdomadaire économique français. Celui-ci atteint une diffusion de 600.000 exemplaires (OJD) en juin 2006. Un fonds economique espagnol prendra le contrôle de l'hebdomadaire en 2007. Après avoir créé dans la foulée plusieurs entreprises (Versailles Events, Versailles+, Les Editions Digitales), Jean-Baptiste Giraud a participé en 2010/2011 au lancement du pure player Atlantico, dont il est resté rédacteur en chef pendant un an. En 2012, soliicité par un investisseur pour créer un pure-player économique,  il décide de relancer EconomieMatin sur Internet  avec les investisseurs historiques du premier tour de Economie Matin, version papier.  Il a également été éditorialiste économique sur Sud Radio de 2016 à 2018.   Jean-Baptiste Giraud est également l'auteur de nombreux ouvrages, dont notamment "Combien ça coute, combien ça rapporte" (Eyrolles), "Les grands esprits ont toujours tort", "Pourquoi les rayures ont-elles des zèbres", "Pourquoi les bois ont-ils des cerfs", "Histoires bêtes" (Editions du Moment) ainsi que "le Guide des bécébranchés" (L'Archipel).

Aucun commentaire à «Mediator : un procès pour rien»

Laisser un commentaire

* Champs requis