« Nous maintenons l'esprit qui nous a mené à demander une contribution exceptionnelle à ceux qui ont des revenus exceptionnels dans une crise exceptionnelle pour une durée exceptionnelle ». Parole de ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, lors d'une interview sur le plateau du Grand Jury RTL/LeMonde/LCI. L'esprit, mais pas le texte ! La première mouture de la taxe de 75% des revenus supérieurs à un million d'euros par an a en effet été retoquée fin décembre par le Conseil Constitutionnel au motif qu'elle visait un contribuable et non un foyer et qu'un taux d'imposition supérieur à 70% était confiscatoire.
Cette taxe, qui correspond à un des engagements phares de la campagne de François Hollande, cause décidément bien du souci à la gauche. Maintenue, abandonnée puis maintenue, elle devrait tout de même voir le jour, bientôt. Elle était attendue pour fin février, elle devrait finalement arriver après le 15 mars.
A quoi ressemblera t-elle ? Dépouillée des éléments retoqués par les Sages, la deuxième version aura donc le même « esprit », promet-il. Sachant qu'elle doit également être « solide juridiquement et de portée équivalente » à la version initiale, dixit Matignon. Parmi les pistes à l'étude pour taxer les très hauts revenus, le retour à une imposition au niveau du ménage -on passerait du coup à 2 millions par couple ?- ou à un impôt à la source. A moins qu'in fine, un changement de taux voire même de cible –par exemple les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d'euros- soit opéré.
Bref, un véritable casse-tête, sur lequel les experts de Bercy planchent depuis le début du quinquennat ! Le gouvernement a « posé un certain nombre de questions » au Conseil d'Etat, dixit Pierre Moscovici, histoire de s'assurer que sa copie sera cette fois acceptée. « Il va nous rendre une réponse, je pense, avant le 15 mars, et très vite après cette date, nous vous dirons comment nous gardons l'esprit de la taxe qui était voulue » a précisé le ministre.
« Il n'est pas question de créer quelque chose de permanent, c'est bien deux ans », a-t-il en outre rappelé, alors que Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, avait évoqué la possibilité de la voir étendue sur toute la durée du quinquennat, de manière pérenne.
Reste qu'entre temps se sont accumulées les polémiques liées aux départs en fanfare de certains artistes ou hommes d'affaires, qui crient à l'étranglement fiscal. Et que la super taxe à 75%, qui a certainement contribué à l'élection de François Hollande à la présidence de la République, perd en popularité : début février, d'après un sondage Ifop, 53% des personnes interrogées souhaitaient le maintien de cette taxe, contre 60% en septembre.