Impôts : le Conseil d’Etat préconise une taxe sur les hauts revenus de 66,66% maximum

Par Laure De Charette Modifié le 22 mars 2013 à 2h52

Exit les 75%. Vive les 66,66% ? C'est du moins ce que va proposer le Conseil d'Etat aujourd'hui au gouvernement : taxer à hauteur de 66,66% maximum la totalité des hauts revenus, c'est-à-dire à la fois ceux tirés du travail mais aussi ceux tirés du capital, et non plus seulement ceux issus du travail comme le prévoyait la version initiale, retoquée fin décembre par le Conseil Constitutionnel. Reste à savoir quels hauts revenus : ceux supérieurs à un million d'euros par an, ou deux millions d'euros, maintenant qu'a priori, la taxe toucherait non plus un contribuable individuellement, mais son foyer ? Et une autre question reste en suspens : à l'origine, cette surtaxe exceptionnelle devait frapper « seulement » 1 500 personnes. Mais maintenant ?

Dans tous les cas, cela rajouterait une surtaxe de 9,6% maximum au taux d'imposition déjà en vigueur, contre 18% prévu initialement.

François Hollande avait promis pendant sa campagne de taxer les hauts revenus (supérieurs à un million d'euros par an) à hauteur de 75% de manière temporaire, pendant une durée estimée à deux ans. Mais le Conseil Constitutionnel avait dit niet fin décembre au motif que la mesure visait individuellement un contribuable et non un foyer, et qu'un tel taux d'imposition était confiscatoire.

« Nous maintenons l'esprit qui nous a mené à demander une contribution exceptionnelle à ceux qui ont des revenus exceptionnels dans une crise exceptionnelle pour une durée exceptionnelle » avait ensuite déclaré le ministre des Finances, Pierre Moscovici.

Mais l'entourage de Bernard Cazeneuve, le nouveau ministre du Budget qui a remplacé Jérôme Cahuzac depuis sa démission, a déjà précisé que le Conseil allait certainement imposer au gouvernement « de lourdes contraintes techniques » dans le cadre de la mise en place de cette taxe. Décidément, la proposition phare de la campagne électorale donne du fil à retordre aux experts de Bercy, qui planchent dessus depuis le début du quinquennat !

Journaliste depuis 2005, Laure de Charette a d'abord travaillé cinq ans au service France du quotidien 20 Minutes à Paris, tout en écrivant pour Economie Matin, déjà. Elle est ensuite partie vivre à Singapour en 2010, où elle était notamment correspondante du Nouvel Economiste et où elle couvrait l'actualité politique, économique, sociale -et même touristique !- de l'Asie. Depuis mi-2014, elle vit et travaille à Bratislava, en Slovaquie, d'où elle couvre l'actualité autrichienne et slovaque pour Ouest France et La Libre Belgique. Elle est aussi l'auteur de plusieurs livres, dont "Chine-Les nouveaux milliardaires rouges" (février 2013, Ed. L'Archipel) et "Gotha City-Enquête sur le pouvoir discret des aristos" (2010, Ed. du Moment). Elle a, à nouveau, rejoint l'équipe d'Economie Matin en 2012.