Premières orientations budgétaires pour 2014: les efforts des ministères

Par JOL Press Modifié le 2 juillet 2013 à 12h25

L'Etat prévoit de faire 14 milliards d'euros d'économies en 2014 sur les 20 milliards d'efforts de réduction de déficit prévus, en mettant à contribution les fonctionnaires et les opérateurs, selon le rapporteur du Budget à l'Assemblée, Christian Eckert. Ces décisions correspondent aux préconisations de la Cour des comptes qui indiquait jeudi dernier que la France devait trouver 13 milliards d'économies en 2014 et 15 milliards en 2015 pour revenir à 3% de déficit en 2015.

Les députés débattront mardi des premières orientations budgétaires pour 2014 sur la base d'un document du rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Christian Eckert. Ces orientations ont pris en compte les analyses de la Cour des comptes et les orientations de Jean-Marc Ayrault. « Je m’étais engagé à un programme d’économie pour les dépenses de l’Etat, » déclarait le premier ministre le 25 juin dernier.

« Cet objectif sera atteint. Chaque année depuis 1958, depuis le début de la Ve République les dépenses de l’Etat augmentent. Cette année pour la première fois elles vont diminuer, les dépenses de l’Etat seront en diminution de 1,5 milliard d’euros. Mais gouverner c’est choisir. Et le gouvernement, après un travail minutieux avec chacun des ministres, a pu financer dans ses dépenses de l’Etat les priorités », a-t-il ajouté.

Préconisations de la Cour des Comptes

« Si l'urgence budgétaire oblige, à nouveau, à recourir aux prélèvements obligatoires, cette contrainte doit offrir l'opportunité d'utiliser l'outil fiscal pour mettre en œuvre les priorités du gouvernement et de la majorité », a indiqué Christian Eckert dans son rapport. « J'ai vu Pierre Moscovici ce matin. Nous sommes en train de discuter avec Bruxelles sur ce que l'on appelle le déficit structurel et je pense que, là encore, les échéances sur le déficit structurel pourraient être revues, en tout cas je le souhaite », a-t-il ajouté, à l'occasion de la conférence de presse hebdomadaire du groupe PS.

Bruxelles a en effet consenti, un effort égal à 1% du PIB est nécessaire, réparti à 30% sur les recettes (6 milliards d'euros) et à 70% sur les dépenses (13 à 14 milliards). Ces 13 milliards d'économies comprennent « la reconduction des efforts réalisés en 2013 » pour une croissance zéro des dépenses de l'Etat (7 milliards) et une baisse supplémentaire des dépenses de l'Etat (1,5 milliard).

Coupes franches dans tous les secteurs

Selon Christian Eckert, l'Etat prévoit notamment de faire 14 milliards d'euros d'économies en 2014 et de diminuer de 4 % les moyens affectés aux 600 opérateurs de l’Etat (agences, CNRS, Météo France, musées). Les budgets de l'Écologie (- 7 %) l'Économie (- 6,6 %) et de l'Agriculture (- 5,4 %) seront les plus touchés. Mais en terme d'effectifs, ce sont la Défense (- 7 881 postes) et l'Économie (2 564) qui fourniront les efforts les plus importants. Même au sein des ministères comme l’Intérieur ou la Justice, des économies seront faites. Seul budget épargné, l'Éducation nationale : + 8 804 postes. Au total, ce seront 1 451 postes qui seront supprimés en 2014 au sein de l'État.

Le Monde explique par ailleurs que « pour compenser les créations nettes d'emplois dans les missions prioritaires en termes d'effectifs, à savoir l'éducation nationale (8 804 emplois), la recherche (1 000 emplois), la justice (555) et la sécurité (405), 14 400 postes seront supprimés en 2014, dont 1 242 chez les opérateurs, hors Pôle emploi et universités. » Les entreprises publiques devront elles aussi fournir une contribution pour compenser l'avantage qu'elles tireront du CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi).

Réaction des Verts

La baisse des dépenses du ministère de l’Ecologie a d'ores et déjà été considérée comme un « signal désastreux » par le chef de file des sénateurs EELV, Jean-Vincent Placé. « Nous sommes extrêmement loin de l'affichage de la campagne présidentielle du Président qui voulait faire de la France le pays de l'excellence environnementale », a-t-il expliqué dans le JDD. « Cela confirme, s'il en était encore besoin, que des questions comme le dérèglement climatique, la biodiversité ou la politique de l'eau sont très secondaires pour ce gouvernement. Au regard de la déception que j'ai face à l'extension de la politique d'austérité et de rigueur, il y aura un débat pour le vote du budget. »

Il est donc fort à parier que les Verts ne voteront pas pour un texte qui donne l’impression que l'écologie n'est pas la priorité. « Mon ministère n'est pas moins bien traité que les autres. La baisse concerne à 75% des crédits dévolus à l'agence pour les infrastructures de transports, dont le financement se fera par la taxe poids lourds. Il y a des efforts, une situation qui n'est pas facile, mais nous avons préservé l'écologie et notamment la biodiversité », a tenté de rattraper Delphine Batho, la ministre de l’Ecologie.

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