Dette publique : le Pacte de Stabilité suspendu une année de plus

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 24 mai 2022 à 10h04
Dette Deficit Public Meilleur 2021 1
95,6%La dette publique de la zone euro dans son ensemble est de 95,6%.

Les gouvernements européens pourront encore dépenser et dépenser sans trop se soucier de la Commission européenne. Cette dernière a proposé, lundi 23 mai 2022, que les règles de Maastricht, c'est à dire le Pacte de Stabilité, soient suspendues une année de plus. Elles devaient en effet être une nouvelle fois d’actualité en 2023.

Moins de croissance, plus d’inflation… la crise en Ukraine change la donne

La guerre en Ukraine a complètement changé, en quelques mois, la situation économique mondiale : en faisant exploser les prix du brut et en créant des pénuries massives qui se sont ajoutées aux problèmes de production et de logistique liés à la pandémie de Covid-19 en Chine, la guerre en Ukraine a fortement réduit les perspectives de croissance de la Zone euro et de l’Union européenne en général.

La Commission européenne l’a compris : début mai 2022, elle a réduit ses prévisions de croissance pour 2022 à 2,7%, contre 4% avant le début du conflit. La France, par exemple, a connu une croissance nulle au premier trimestre 2022, inférieure aux prévisions, pessimistes, de l’Insee et de la Banque de France. Et aucun pays n’est épargné.

Des mesures drastiques sont nécessaires en Europe

L’explosion des prix généralisée (carburants, alimentation, matières premières) a nécessité de la part des gouvernements des mesures fortes pour soutenir le pouvoir d’achat. Ristourne à la pompe, bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité,… chacun a sorti son arsenal espérant, initialement, que l’inflation élevée ne serait que temporaire et disparaîtrait au deuxième semestre 2022. Ce ne sera pas le cas.

Les gouvernements devraient donc maintenir, voire augmenter, les montants dédiés aux mesures en 2022, qui viennent se cumuler aux montants déjà dépensés durant la crise de la Covid-19. Il faut dire qu’en 2022, en théorie, le Pacte de Stabilité était encore suspendu. Ce ne devait être qu’en 2023 que la Commission européenne pensait le réinstaurer.

La suspension dure depuis 2020, du fait de la pandémie, la Commission européenne ayant fait jouer la « clause générale de sauvegarde ».

Le Pacte de Stabilité de retour pas avant 2024 ?

Grâce à l’activation de cette clause générale de sauvegarde, justifiée par la pandémie, la Commission européenne a permis aux États de gérer la crise sanitaire et d’exploser leurs dépenses publiques. En effet, le Pacte de Stabilité prévoit que si la dette publique d’un État dépasse 60% de son PIB, ce dernier doit réduire cette dette d’un montant minimum équivalent à un vingtième du dépassement, chaque année. Pour rappel, la France est dans cette situation, la dette publique ayant dépassé 117% fin 2021.

Une telle règle, si elle est appliquée, appelle à l’austérité et à la réduction des dépenses, politique incompatible avec des mesures en faveur du pouvoir d’achat. La Commission européenne a donc prévu de suspendre la clause une année de plus et ne devrait la réinstaurer qu’en 2024.

Mais rien ne dit que d’ici fin 2023 la crise économique et géopolitique sera résolue ou tout simplement plus détendue.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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