Comment les plateformes de paiement et les néo-banques doivent se conformer à la LCB-FT ?

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Par Landry Luyeye Publié le 16 septembre 2022 à 15h20
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5%Début 2020, 5% des Français détiennent un compte dans une néobanque.

Les plateformes de paiement de monnaie électronique et les néo-banques, connaissent une croissance grandissante depuis les années 2010. Elles proposent notamment l'émission et la gestion de monnaie électronique. Les néo-banques s’allient parfois avec les plateformes de paiement, afin de proposer une nouvelle expérience utilisateur alliant dématérialisation et digitalisation de leurs services, mais également permettant à leurs clients d’avoir des frais bancaires amoindris. Leurs fonctionnalités dernier cri ont conquis en très peu de temps de nombreux clients.

Mais cette recrudescence de nouveaux services et de systèmes automatisés engendre de nouvelles problématiques de conformité bancaire et de sécurité financière. L’intégration et le développement de ces nouveaux services naturellement digitalisés, nécessitent d’adapter et de renforcer les obligations réglementaires relatives à la Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB/FT), auxquelles sont contraints les établissements assujettis. Cependant, en termes de régulation, tous les pays européens ne sont pas aussi avancés que la France. Pour y répondre, une volonté de créer une instance européenne doit être menée.

Plateformes de paiement et néo-banques : des dispositifs de sécurité financière à adapter

Parmi les nouveaux services, « Lydia » et « Paypal », permettent aux utilisateurs détenteurs de ces applications mobiles, d’échanger instantanément de l’argent. Ils se caractérisent ainsi par une facilité et une rapidité d’exécution des transactions.

Les néo-banques, elles, constituent une alternative aux banques commerciales traditionnelles. Leurs contraintes sont moindres notamment lors de l’entrée en relation de leurs clients personnes physiques. L’ouverture des comptes bancaires peut se faire à distance, en ligne ou en se rendant physiquement chez un buraliste, en se munissant simplement d’une pièce d’identité et d’un relevé d’identité bancaire.

Si ces nouvelles plateformes d’émission de monnaie électronique et autres services proposés par les néo-banques constituent une alternative simple pour ses utilisateurs, leur facilité d’accès et leur rapidité d’utilisation et d’exécution les rendent plus vulnérables face à la cybercriminalité et au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. L’enjeu est de développer leurs dispositifs de contrôle et d’optimiser leur processus de due diligence, afin d’être efficace et conforme à la règlementation. Cela nécessite de renforcer l’évaluation des tiers et d’adapter la cartographie des risques qui en découle.

Plateformes de paiement et néo-banques : une régulation renforcée

Les directives européennes régissent la LCB/FT et l’accroissement de la connaissance client depuis 1991. Elles encadrent la législation en la matière et sont de plus en plus contraignantes pour les établissements supervisés. Ainsi, au travers des autorités de tutelle nationales, elles peuvent remettre en cause l’agrément donné aux établissements financiers assujettis.

C’est ainsi que depuis 2019, la fintech « N26 », banque en ligne allemande comptant près de 2,5 millions de clients en France, figure dans le viseur de l’autorité de supervision allemande BaFin. La BaFin l’accuse de manquements et de négligence en matière de sécurité et de dispositions relatives à la LCB/FT. En tant que fintech, « N26 » n’apporte pas les mêmes garanties que des banques en ligne dont les actionnaires principaux sont des banques traditionnelles, à l’instar de Société Générale et Boursorama ou de BNP Paribas avec Hello Bank. Ayant longtemps profité d’une plus grande souplesse pour se conformer aux procédures édictées par les organismes de supervision, des investigations ont mis en évidence des gels et clôture de compte client sans préavis ainsi que des transactions suspectes non déclarées dans les délais impartis. La communication de l’établissement germanique demeure opaque à ce jour, justifiant la confiscation des fonds de nombreux de ses clients sous couvert de « non-respect » de la réglementation bancaire.

Tenant compte de leur exposition, les régulateurs renforcent leurs contrôles. Les banques en ligne évoluent dans un nouvel environnement du digital qui comporte de nombreux nouveaux risques, souvent mal évalués. Leur vigilance doit être renforcée. Elles se doivent d’avoir une démarche adaptative de détection des activités illicites et adapter leur réaction en instaurant des contrôles efficaces.

Là où elles constituaient une alternative digitale, rapide, dynamique, les plateformes de monnaie électronique et les néo-banques semblent se rapprocher d’un modèle proche mais plus flexible et dynamique de celui des banques traditionnelles. Quant à ces dernières, elles prennent très rigoureusement un tournant digital pour mieux se positionner face à une concurrence grandissante. Les diligences menées en termes de conformité comme la LCB/FT, sont sans cesse plus exigeantes. Elles le sont notamment envers ces établissements, en raison de leur exposition accrue au risque et la nécessité de solidifier un modèle quelque peu friable. Néanmoins, même si la tendance de la part des instances réglementaires à légiférer face à l’arrivée de nouveaux acteurs a connu un léger retard, celle-ci demeure depuis quelque temps renforcée. Les néo-banques et plateformes de services digitaux vont devoir renforcer leur modèle de fonctionnement en termes de LCB/FT sous peine d’être mises hors marché par les exigences réglementaires évolutives à terme.

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