Panne d’Orange : les professionnels pourront-ils se faire indemniser ? (mise à jour)

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Par Jean-Baptiste Giraud Modifié le 7 juillet 2012 à 6h25

Le réseau d'Orange est en panne depuis 15 heures cet après-midi sur l'ensemble du territoire... S'il risque d'être difficile pour les particuliers d'obtenir une réelle indemnisation, qu'en est-il des professionnels ?

Les abonnés à "Orange Business Services", l'offre réservée aux pros, pourraient se prévaloir du fait que leurs conditions tarifaires sont nettement moins intéressantes financièrement que celles du grand public, car assorties de nombreuses garanties quant à la qualité de service. Ces abonnements proposent toujours un remplacement du mobile cassé ou volé dans la journée, des audits gratuits des consommations, etc.

De ce fait, un "pro" qui estimerait avoir été lésé dans son activité à cause d'une panne du réseau mobile, comme par exemple la perte d'un client (perte de chance, en droit), ou encore la baisse mesurée de son chiffre d'affaires (dans le cas d'une activité dépendant principalement du téléphone pour fonctionner) lors de la panne, pourra former un recours indemnitaire, avec de bonnes chances de l'emporter. C'est à dire d'arriver à obtenir une compensation de son préjudice. Une sérieuse épée de Damoclès sur la tête d'Orange, qui choisira peut-être de devance le risque en faisant un effort commercial particulier à destination des pros.

Mais là encore, il y a fort à parier qu'en dehors de quelques cas résolus de gré-à-gré et discrétement, nombre de ces réclamations n'aboutiront pas, ou alors, devant les tribunaux... dans deux ou trois ans.

Maître Emmanuel Sordet, associé au sein du cabinet Granrut, rappelle que le principal problème pour un professionnel qui affirmerait avoir été lésé par la panne d'Orange serait en effet de le prouver. "Une panne de terminal de paiement par exemple, équipe d'une puce GSM pour valider les transactions par carte, n'empêche pas le commerçant de prendre du liquide, ou d'accepter exceptionnellement les chèques, si d'habitude il les refuse".

"Dans le cas d'un commercial qui aurait raté une vente, car raté le rendez-vous avec son client, faute d'être joignable pour caler son rendez-vous, là encore, la "perte de chance" sera difficile à faire valoir, d'autant que cet argument a été écarté dans le passé par la Cour de Cassation".

Mise à jour Samedi 7 Juillet, 8h20

Interrogé à ce sujet, un porte-parole d'Orange a indiqué : « Nous présentons toutes nos excuses à nos clients et à nos partenaires pour cet incident rarissime et nous travaillons à une indemnisation de nos clients. »

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Jean-Baptiste Giraud est le fondateur et directeur de la rédaction d'Economie Matin. Il est également intervieweur économique sur RTL dans RTL Grand Soir (en semaine, 22h17) depuis 2016. Jean-Baptiste Giraud a commencé sa carrière comme journaliste reporter à Radio France, puis a passé neuf ans à BFM comme reporter, matinalier, chroniqueur et intervieweur. En parallèle, il était également journaliste pour TF1, où il réalisait des reportages et des programmes courts diffusés en prime-time.  En 2004, il fonde Economie Matin, qui devient le premier hebdomadaire économique français. Celui-ci atteint une diffusion de 600.000 exemplaires (OJD) en juin 2006. Un fonds economique espagnol prendra le contrôle de l'hebdomadaire en 2007. Après avoir créé dans la foulée plusieurs entreprises (Versailles Events, Versailles+, Les Editions Digitales), Jean-Baptiste Giraud a participé en 2010/2011 au lancement du pure player Atlantico, dont il est resté rédacteur en chef pendant un an. En 2012, soliicité par un investisseur pour créer un pure-player économique,  il décide de relancer EconomieMatin sur Internet  avec les investisseurs historiques du premier tour de Economie Matin, version papier.  Il a également été éditorialiste économique sur Sud Radio de 2016 à 2018.   Jean-Baptiste Giraud est également l'auteur de nombreux ouvrages, dont notamment "Combien ça coute, combien ça rapporte" (Eyrolles), "Les grands esprits ont toujours tort", "Pourquoi les rayures ont-elles des zèbres", "Pourquoi les bois ont-ils des cerfs", "Histoires bêtes" (Editions du Moment) ainsi que "le Guide des bécébranchés" (L'Archipel).

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