Avec l’entrée en vigueur du pass sanitaire lundi 9 août 2021, le gouvernement met en place de nouvelles sanctions en cas de fraudes.
Le Journal du dimanche a révélé une circulaire du ministère de la justice visant à sanctionner les fraudeurs du pass sanitaire. Pour contrer le nombre de fraudes grandissant, l’objectif du gouvernement est clair, il s’agit d’apporter “une réponse pénale efficace, dissuasive et rapide pour faire face au rebond de l’épidémie”. Cette réponse passe par la création d’un nouveau délit intitulé “présentation frauduleuse d’un pass appartenant à autrui” qui est passible d’une amende de quatrième classe soit de 750 euros (forfaitisée à 135 euros). En cas de récidive dans les quinze jours, l’amende passera à 1500 euros, puis à 3750 euros et jusqu’à six mois de prison pour une troisième violation dans le mois.
De lourdes sanctions pour le personnel soumis à l’obligation vaccinale refusant de se faire vacciner
Ce barème s’applique également pour tous les personnels soumis à l’obligation vaccinale et refusant de recevoir le vaccin. Les soignants qui n’auront pas reçu la première dose du vaccin avant le 15 septembre et qui continueront à exercer seront soumis aux mêmes amendes.
Les employeurs de personnels soumis à l’obligation vaccinale qui ne respectent pas les règles sont également visés par la circulaire du ministère de la justice. Ceux-ci s’exposent à de lourdes sanctions : 1000 euros si c’est la première fois qu’ils sont pris à défaut et jusqu’à 9000 euros s’il s’agit de la troisième fois. Quant aux personnes morales, celles-ci risquent jusqu’à 45 000 euros d’amende.
Lutter contre les faux certificats de vaccination
Les soignants qui délivreraient de faux pass sanitaires seront exposés à de graves poursuites judiciaires pour “détention et usage de faux” passible de deux à cinq ans de prison ou pour “escroquerie en bande organisée”, allant jusqu’à dix ans de prison. Fin juillet, en Seine-Saint-Denis, une contractuelle du vaccidrive de Villepinte a été condamnée à un an de prison ferme pour avoir généré plus de 200 QR code afin de les vendre sur Snapchat.