Les parlementaires échappent finalement à la publication de leur patrimoine

Jean Baptiste Le Roux
Par Jean-Baptiste Le Roux Publié le 5 juin 2013 à 13h50

Cette décision marquerait-elle la fin de la "moralisation de la vie politique", tant souhaitée par François Hollande après l'affaire Cahuzac ?

Une moralisation de la vie politique qui voulait finalement que les ministres, les parlementaires et certains maires, soit environ 60 000 élus, révèlent au grand jour leur déclaration de patrimoine. Les ministres se sont pliés à la règle. En revanche, il semblerait que les députés et les sénateurs, en particulier ceux appartenant à la majorité présidentielle, n'aient pas souhaité faire de même.

En témoigne l'amendement déposé par le groupe majoritaire, Jean-Jacques Urvoas (PS) en tête, sur le bureau de l'assemblée nationale. Cet amendement corrige donc le projet de loi sur la transparence de la vie publique et fait en sorte que les déclarations de patrimoine des députés seront consultables, mais non publiées sur Internet.

Et cela va plus loin ! Car la publication ou la divulgation des informations contenues dans les déclarations de patrimoine des parlementaires pourra même faire l'objet de poursuites pénales, au regard de l'article 226-1 du code pénal punissant les atteintes à la vie privée d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Un amendement qui réjouira sûrement Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, qui avait lui-même écrit à François Hollande pour lui faire part de ses inquiétudes concernant ce grand déballage. L'affaire de la moralisation de la vie publique n'est pourtant pas close car à l'Assemblée nationale, ce que l'on craint le plus, c'est la suppression de la réserve parlementaire, un système d'enveloppes (90 millions d'euros pour l'Assemblée et 60 millions au Sénat), dont les députés peuvent user selon leur bon vouloir dans leurs circonscriptions...

Jean Baptiste Le Roux

Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame, en charge du site web. Il a travaillé pour Jalons, Causeur et Valeurs Actuelles avec Basile de Koch avant de rejoindre Economie Matin, à sa création, en mai 2012. Il est diplômé de l'Institut européen de journalisme (IEJ) et membre de l'Association des Journalistes de Défense. Il publie de temps en temps dans la presse économique spécialisée.

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