Comment accroître la performance des entreprises en temps de crise ? 2/2

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Par Observatoire Français des Think Tanks Modifié le 6 juin 2012 à 13h45

Une autre responsabilité repose sur les entreprises : relancer la croissance. L'écart de compétitivité à l'export entre les industries françaises et allemandes, et le recul du chômage outre-Rhin ont conduit plusieurs think tanks à vouloir s'inspirer du modèle allemand. Celui-ci est au cœur du rapport « Pour un choc de compétitivité en France », publié en janvier par l'Institut de l'Entreprise.

Au menu, des réformes fiscales qui fassent porter les dépenses de l'État moins sur les charges sociales et davantage sur l'impôt, et d'autres qui favorisent l'épargne longue, pour pallier le manque de capitaux dont souffrent les PME françaises.

Pour l'Institut Montaigne et l'Institut de l'Entreprise, il faut aussi réformer le marché du travail, en favorisant l'apprentissage, par exemple, mais aussi (et surtout) en assouplissant le CDI, jugé trop rigide, notamment lorsqu'il s'agit de licencier. La Commission européenne fait du reste la même proposition dans un rapport publié le 30 mai.

Pour certains think tanks, l'État ne peut pas tout et il faudrait s'efforcer de réformer le dialogue social, c'est-à-dire la relation entre syndicats, patronat et pouvoirs publics. L'institut Montaigne propose ainsi de créer des incitations financières à se syndiquer, de réformer le financement des syndicats et de redéfinir le fonctionnement des instances de représentation auprès de la direction des entreprises. En contrepartie de ces propositions favorables aux syndicats, il propose de limiter à deux le nombre de mandats syndicaux successifs et de les limiter à 50% du temps de travail. L'enjeu semble être de mettre fin à un syndicalisme de carrière à temps plein et d'empêcher que ne se crée dans l'entreprise un système parallèle. Le think tank suggère aussi de permettre qu'un accord collectif puisse, dans certains cas, déroger à la loi.

L'Institut de l'Entreprise, constatant que « la prééminence du droit réglementaire dans le droit social favorise la rigidité du droit de travail (...) et la dualité du marché du travail », et l'inefficacité économique, formule des propositions qui vont dans le même sens.

Selon lui, plus le dialogue entre entreprises et syndicats est fécond, plus les conventions collectives seront justes et efficaces. Moins l'État aura besoin d'intervenir, moins le droit du travail sera complexe et incertain pour l'entreprise qui, au final, hésitera moins à embaucher en CDI. Le think tank propose de garantir par la Constitution une véritable autonomie aux acteurs sociaux, de sorte que le gouvernement soit juridiquement lié par les conventions qu'ils auront signées.

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