Les indépendants face au casse-tête du prélèvement à la source

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Par Thierry Bouclier Publié le 5 février 2021 à 12h47
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43000 EUROSEn moyenne, en France, un foyer imposable a des revenus annuels de 43.000 euros.

Le prélèvement à la source, applicable à compter du 1er janvier 2019, n’en finit pas de constituer un véritable casse-tête, notamment pour les travailleurs indépendants, en cette période de diminution du bénéfice de nombreuses entreprises individuelles.

A compter du 1er janvier 2021, le taux du prélèvement à la source, applicable aux revenus réalisés en 2021, est calculé à partir des l’impôt dû, avant réduction et crédit d’impôt, au titre des revenus de 2019. Si les revenus de 2021 augmentent ou diminuent, le taux peut, à tout moment, être modulé à la hausse ou à la baisse.

Or, au mois de janvier 2021, le travailleur indépendant, qu’il relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), ne connaît évidemment pas le montant du bénéfice qu’il va réaliser en 2021. Si celui-ci diminue drastiquement au cours de cette année par rapport à celui réalisé en 2019, le contribuable va payer un impôt beaucoup trop élevé qui devra lui être remboursé par l’Etat en septembre 2022. Si, au contraire, son bénéfice augmente, il devra acquitter un supplément d’impôt au cours des quatre derniers mois de l’année 2022.

Le travailleur indépendant peut tenter d’anticiper une baisse ou une hausse de son bénéfice de l’année 2021 pour réduire ou augmenter son taux de prélèvement. Mais l’évaluation d’un bénéfice annuel, en début d’année, relève de l’impossible. Si le taux de prélèvement est trop réduit au début de l’année 2021, le contribuable devra nécessairement le revoir à la hausse avant la fin de l’année, afin de ne pas se voir appliquer des pénalités pour ne pas avoir suffisamment versé d’impôt. Si le rehaussement du taux est effectué en novembre, date à laquelle le contribuable peut plus facilement évalué son bénéfice, le complément d’impôt sera prélevé sur les deux derniers mois de l’année. L’effort de trésorerie sera donc très important.

Par ailleurs, si le contribuable veut effacer son impôt par le biais d’une réduction d’impôt, il devra impérativement le faire au plus tard le 31 décembre 2021. S’il choisit d’effectuer, par exemple, un don à une association d’intérêt général, pour bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% du montant de son don, celui-ci devra être versé au plus tard ce 31 décembre.

La même année, le contribuable aura donc acquitté l’intégralité de son impôt sur le revenu et fait un don d’un montant supérieur à celui-ci pour l’effacer.

Exemple :
Impôt sur le revenu prélevé en 2021 sur les revenus 2021 : 5.000 euros.

Don nécessaire pour effacer l’impôt effectué en 2021 : 7.775 euros (7.775 euros x 66% = 5.000 euros).

Total versé : 12.775 euros pour un impôt égal à … 0 euro.

L’effort de trésorerie est difficile, voire impossible à réaliser. Le prélèvement à la source semble donc atteindre ses buts inavoués : transformer les contribuables en « banquiers » de l’Etat, en les contraignant à faire l’avance d’un impôt qui leur sera remboursé l’année suivante, et et rendre plus difficile l’obtention d’une réduction ou d’un crédit d’impôt.

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Maître Thierry Bouclier est avocat au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit fiscal. Docteur en droit, a une activité partagée entre le conseil et le contentieux, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Intervient dans tous les domaines de la fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux...) nationale ou internationale. http://www.avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr/

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