Procès UE-AstraZeneca : première audition dans un tribunal belge

Par Anton Kunin Modifié le 27 mai 2021 à 14h36
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50 millionsD'ici fin mai 2021, AstraZeneca ne compte livrer que 50 millions de doses à l'UE, contre les 80 millions promis.

Le différend qui oppose la Commission européenne à AstraZeneca sur le sujet des retards de livraison de vaccins contre le Covid-19 est désormais débattu dans un tribunal en Belgique.

Au premier trimestre 2021, AstraZeneca a fourni un peu plus d’un tiers des doses promises

Coup d’envoi le 26 mai 2021 du procès qui oppose la Commission européenne à AstraZeneca ! Un tribunal belge a procédé aux premières auditions des parties. Ce procès a été initié sur la plainte de la Commission européenne, qui reproche à AstraZeneca de n’avoir livré à l’Union européenne, au cours du premier trimestre 2021, que 30 millions de doses sur les 120 millions sur lesquels la firme s’était pourtant engagée.

Et ses performances au deuxième trimestre 2021 ne devraient pas être meilleures, a déjà averti AstraZeneca : le géant pharmaceutique compte ne livrer à l’Union européenne que 70 millions de doses sur les 180 millions figurant dans le contrat. La Commission européenne reproche en particulier à AstraZeneca de s’être abstenu d’utiliser les capacités de ces deux usines au Royaume-Uni pour pallier les insuffisances des livraisons depuis ses autres sites de production.

Dans son contrat, AstraZeneca avait essayé de se protéger des poursuites pour retards de livraison

La justice, donnera-t-elle raison à la Commission européenne ? Si le bon sens peut faire penser que oui, en réalité tout n’est pas aussi simple. L’article 15.1e du contrat qu’AstraZeneca et la Commission européenne avaient passé stipule que la Commission européenne s’abstiendra de reprocher à AstraZeneca tout retard de livraison. En d’autres mots, en allant en justice, la Commission européenne viole le contrat pour faire valoir qu’AstraZeneca a violé le contrat…

En même temps, la loi belge dispose qu’une telle disposition contractuelle ne peut obliger les parties au contrat de s’abstenir de saisir la justice lorsqu’une clause essentielle du contrat a été violée par l’une d’entre elle. Ce qui est manifestement le cas dans cette affaire….

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