Simplification administrative : plus vite et plus fort !

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Par Marie-Christine Oghly Publié le 23 avril 2014 à 13h04

Dans un pays plutôt réputé pour la complexité de ses règles administratives, voir s’engager un processus de simplification, ne peut que réjouir tous ceux qui entreprennent et qui attendent depuis trop longtemps que l’on libère enfin les entreprises des contraintes qui nuisent à leur compétitivité. Saluons donc la démarche, en espérant qu’elle soit rapidement suivie d’effets et amplifiée, pour constituer l’un des piliers du redressement économique de la France.

Maintes fois espéré par les chefs d’entreprises qui se perdent dans les arcanes de l’administration française, le choc de simplification déjà promis à plusieurs reprises, va-t-il enfin voir le jour ? Les récentes annonces du Conseil de la simplification, reprises par le nouveau gouvernement, semblent nous le faire espérer. D’autant qu’elles s’inscrivent dans une stratégie de retour à la compétitivité de notre pays et de ses entreprises. Or selon l’OCDE, la complexité administrative coûte aux entreprises françaises près de 60 milliards d’euros par an. Un handicap de poids qui s’ajoute à un surcroît de charges fiscales et sociales vis-à-vis de leurs partenaires européens, estimé à 100 milliards d’euros.

Pour une réglementation plus lisible

Les 50 premières mesures, qui ne constituent pourtant qu’un premier pas dans la bonne direction, devraient déjà à elles seules, faire gagner près de 2 milliards d’euros à nos entreprises, selon leurs auteurs. La preuve qu’il existe des marges de progression dans ce pays, pour peu que l’on ait la volonté de faire bouger les lignes. Il y a urgence à dépoussiérer une réglementation souvent incompréhensible, car résultant de l’accumulation de textes parfois en contradiction les uns avec les autres, et inadaptée aux nécessités d’une économie moderne, comme ces obligations attachées à certaines professions, dont plusieurs remontent au XVIIIe siècle, et qui devraient enfin disparaître. Car ce dont les entreprises ont avant tout besoin, c’est de lisibilité et de stabilité, pour se projeter plus aisément dans l’avenir. A ce titre, la fin de la rétroactivité fiscale et le développement des "réponses garanties", où l’administration s’engage vis-à-vis de l’entreprise sur les modalités d’application d’une réglementation, sont essentielles pour libérer bon nombre de projets. Tout comme le serait une refonte de notre code du travail, dont l’hyper-complexité constitue bien souvent un frein au développement des entreprises et de l’emploi. On peut regretter que l’extension du "titre emploi service entreprise" (Tese), qui regroupe dans un seul document l’ensemble des formalités, ne soit étendu qu’aux entreprises jusqu'à 19 salariés, alors que sa généralisation à l’ensemble des PME serait un signal fort en faveur de l’entreprenariat. On nous promet la déclaration sociale nominative (DSN) unique, actuellement en période de test, pour la 1er janvier 2016. Pourquoi si loin ?

En finir avec une réglementation tatillonne

Des pans entiers de notre économie souffrent d’un trop plein de règles, à l’exemple du Bâtiment, où pas moins de 3700 normes ont fait grimper de 15 à 20 % le coût de la construction en quinze ans. Début Janvier, le Président de la République s’en est ému et a réclamé une diminution de 10 % du coût de la construction, par leur réduction. Fin février, un rapport a été transmis à l’ancienne ministre du Logement, où en est-on aujourd’hui sur le sujet ? Trop souvent derrière les effets d’annonce, l’intendance ne suit pas. Les délais entre le vote d’une loi et la parution des décrets d’application sont beaucoup trop longs. La faute à la complexité de notre réglementation et des organismes chargés de la faire appliquer. Le chantier de simplification du bulletin de paie nous en fourni un exemple probant. Il devrait s’étaler sur au moins deux ans, car il suppose de rebâtir complètement le système de perception des cotisations sociales, actuellement partagé entre 200 organismes de collecte, dont le nombre devrait être divisé par dix. On comprend bien dès lors que ce n’est pas d’un simple toilettage dont nos entreprises ont besoin, mais d’une restructuration en profondeur, pour ne plus être pénalisées vis-à-vis de leurs concurrents internationaux. Pour inscrire le choc de simplification dans la durée, François Hollande a souhaité que le Conseil de la simplification présente dix nouvelles mesures tous les mois pendant les trois ans à venir. A nous d’être vigilant pour qu’il en soit ainsi et que de simples prescriptions, elles deviennent réalités.

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  PDG d’ENGINSOFT France, spécialisée dans l’ingénierie et de la simulation numérique, Marie-Christine Oghly devient en 2009 European Commissionner FCEM puis, reconnue par ses pairs dans le domaine de la simulation numérique, elle est élue présidente de MICADO. Egalement présidente de Solendi, l’un des acteurs majeurs nationaux du 1% logement, Marie-Christine OGHLY est Présidente d’honneur du MEDEF Idf.  

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