Quand l’État emploie des prestataires au noir

Cropped Favicon Economi Matin.jpg
Par Aurélien Delacroix Modifié le 2 septembre 2015 à 0h20
Shutterstock 68494633
@shutter - © Economie Matin
40 500Le ministère de la Justice emploie 40 500 collaborateurs occasionnels... non déclarés.

L'État est pointé du doigt pour une pratique qui le place en délicatesse avec la loi. Un rapport d'inspection ministérielle pointe en effet du doigt l'emploi de personnes… non déclarées. Un comble !

D'après l'AFP qui a obtenu une copie de ce rapport explosif, l'État emploie près de 50 000 personnes « au noir » présentées comme des « collaborateurs occasionnels du service public ». Si plusieurs ministères usent de cette pratique « ancienne », c'est surtout le ministère de la Justice qui en abuse : l'évaluation pour ce dernier set de 40 500 personnes !

Prestataires

Ils sont médiateurs, experts, interprètes…, considérés comme des prestataires, mais qui travaillent tous les jours ou presque au service de la Chancellerie. Le Canard Enchaîné, qui fait évidemment son miel de l'affaire, explique : « Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA ».

Ces prestataires temporaires sont rémunérées à l'heure, et ils ne reçoivent ni bulletin de salaire ni protection sociale. Les traducteurs-interprètes sont particulièrement visés, puisqu'ils travaillent presque exclusivement pour le compte de la police ou de la justice.

Plan d'action

Christiane Taubira et ses services ont la volonté de régulariser cette situation incongrue. « Un plan d'action a été décidé », assure un porte-parole à l'AFP. Ainsi, 45 interprètes vont être recrutés rapidement, et un décret à paraître en début d'année prochaine va clarifier le statut de ces prestataires. Les cotisations sociales, notamment, seront versées de manière progressive.

S'il venait à ces employés non déclarés de porter plainte de façon collective, cela pourrait coûter plus de 500 millions d'euros pour les finances publiques. L'embauche de ces collaborateurs représentera quoi qu'il en soit un coût certain pour les caisses de l'État.

Laissez un commentaire
Cropped Favicon Economi Matin.jpg

De formation économiste, Aurélien s'est spécialisé dans le domaine de la technologie, plus particulièrement dans l'émergence de l'intelligence artificielle et ses implications sociétales.