Rapport Lescure : ce qui va changer pour les contenus numériques

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Par JOL Press Modifié le 14 mai 2013 à 11h30

C'est « l'acte II de l'exception culturelle ». Rendu lundi au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la communication, le Rapport Lescure repose sur l'idée prônée dans les années 1980 selon laquelle la culture n'est pas une marchandise comme les autres.

Prenant en compte les différents acteurs de la culture à l'ère du numérique – créateurs, industries culturelles et internautes –, l'auteur du rapport a rédigé 80 propositions concernant la musique, le cinéma, le livre, la télévision, les jeux vidéo et Internet. « Il faut que l'accès soit facile, possible pour tous. Mais la gratuité absolue est contre-nature », avait-il rappelé quelques jours avant la remise de son rapport.

Suppression de la Hadopi
La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), créée sous l'ère Sarkozy, est désormais enterrée. C'est le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) qui devrait maintenant gérer la « réponse graduée » au piratage, c'est-à-dire l'envoi de trois avertissements à l'internaute téléchargeant illégalement, avant la mise en œuvre d'une sanction.

Le CSA n'aurait plus besoin de faire appel à la justice, puisque la sanction serait désormais administrative – et non pénale. Une amende forfaitaire pourra toujours être infligée à l'internaute, mais celle-ci a été revue à la baisse, puisque le rapport suggère de la plafonner à soixante euros ; jusqu'alors, la peine pouvait s'élever à 1500 euros. Le rapport indique également la fin de la coupure d'accès à Internet en cas de récidive.

Des délais plus courts pour la sortie des films
Si la loi Hadopi est officiellement supprimée, dans les faits, le rapport Lescure conserve plusieurs de ses missions et objectifs, comme l'accélération du rythme entre la sortie d'un film au cinéma et sa diffusion en DVD, vidéo à la demande (VoD) ou à la télévision. Il faudrait donc attendre trois mois après sa sortie – contre quatre actuellement – pour pouvoir visionner un film en VoD. Pour la VoD par abonnement, le délai passerait de trente-six à dix-huit mois.

Selon les mots de Pierre Lescure, ces différentes mesures visant à améliorer l'offre légale et à resserrer la « chronologie des médias » seraient prises dans le but de lutter contre la « frustration » du public, « qui le pousse dans les bras du piratage ». Un délai moins long concernant les séries étrangères diffusées sur les chaînes françaises devrait également être mis en place.

Une taxe sur les tous les « appareils connectés »
Le rapport Lescure propose une taxe sur tous les appareils connectés, sans pour autant supprimer la taxe sur la « copie privée », une redevance que paient actuellement les appareils contenant un disque dur – ordinateurs, smartphones, tablettes.

La nouvelle taxe « plus large mais plus fiable » suggérée par le rapport, et qui devrait s'ajouter ou remplacer à terme la taxe sur la « copie privée », permettrait un prélèvement à hauteur de 1% du prix des appareils, incluant désormais les télévisions connectées. L'argent permettrait ainsi aux professionnels de compenser la perte de bénéfices liée au piratage.

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