Le redressement fiscal de Google France annulé par la justice

Par Olivier Sancerre Modifié le 12 juillet 2017 à 22h57
Redressement Fiscal Google Annuler 1
1,1 MILLIARDLe fisc réclamait 1,1 milliard d'euros auprès de Google France.

Google échappe finalement au redressement fiscal infligé par le fisc français. Le montant des arriérés d'impôts de la filiale française s'élevait à 1,1 milliard d'euros, mais la justice en a finalement décidé autrement.

Le tribunal administratif de Paris a en effet estimé que ce redressement fiscal n'avait aucune justification, explique Le Figaro. Une décision qui, depuis juin et l'avis du rapporteur public, n'était plus vraiment un mystère. Ce dernier avait indiqué que la filiale française du moteur de recherche n'était pas un « établissement stable » pour le gros de l'activité de l'entreprise, c'est à dire la vente de publicité.

La pub passe par l'Irlande

Les annonceurs règlent les emplacements publicitaires diffusés sur la version française de Google auprès du siège européen du groupe, basé en Irlande. La filiale française, qui possède bien sûr des bureaux à Paris, s'occupe surtout de marketing et de conseil. En 2015, elle déclarait un chiffre d'affaires de 247 millions d'euros, pour des bénéfices de 22 millions sur lesquels le fisc a prélevé 6,7 millions. Mais Bercy entendait intégrer l'activité publicitaire de Google en France, ce qui a provoqué un redressement fiscal supérieur au milliard d'euros.

Google échappe au redressement

« Les salariés de Google France ne pouvaient procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires commandées par les clients français, toute commande devant en dernier ressort faire l'objet d'une validation de Google Ireland Limited », indique le tribunal. Difficile dans ces conditions de taxer une activité qui se déroule finalement hors de France. Le ministère de l'Économie prépare d'ores et déjà un appel de ce jugement. Mais juridiquement, Google semble tenir le bon bout…

Journaliste adepte des nouvelles technologies et de l'économie en général, Olivier est aussi un féru d'histoire et pour son plaisir, il parcourt les musées partout dans le monde.

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